prestations de service de nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg
Commune de Rivière-Salée
nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services concernant les sols contaminés › Nettoyage et traitement du sol
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028518
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01/S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voies de Grand-Bourg et Petit-Bourg, 97215 Rivière Salée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (55)
2. Qualité du service (-Détail des moyens humains et matériel mis en place pour la réalisation de la prestation (fiches techniques des équipements transmises obligatoirement) -Planning détaillé des interventions sur les sites avec projection sur 4 semaines à compter du 20 mai 2013 -Les mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité prises lors de l'exécution de chaque prestation objet du présent marché -Dispositifs mis en place pour réduire au sein de la société et pour l'exécution de la prestation l'impact sur l'environnement) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Rivière Salée
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
: +596 593630455 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-20 📅
Date de fin: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01/S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort de France
Marché renouvelable
Source: OJS 2013/S 019-028518 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Quantité ou étendue:
prestations de balayage quotidien des chaussées trottoirs et caniveaux, le nettoyage et ramassage des détritus a l'issu des fêtes patronales, le chaulage mensuel des caniveaux, le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques, le curage et nettoyage mensuels des regards, l'entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne.Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de la date de démarrage des prestations.Il pourra faire l'objet de trois (03) reconductions tacite pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028518
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La visite des sites est fortement conseillée mais pas obligatoire.
En cas d'attribution des marchés à des candidats n'ayant pas effectué la visite, aucune réclamation sur des difficultés liées à la configuration des sites ne sera prise en compte.
Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée par le Service Technique qui visera ou fera viser un certificat de visite.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible en téléchargement complet et gratuit sur le site www.marches-securises.fr
Le DCE pourra être mis à disposition du candidat gratuitement sous format papier après demande écrite à l'adresse suivante: Commune de Rivière-Salée, hôtel de Ville - bureau des Marchés 60, rue Schoelcher
Les offres peuvent être déposées sous format électronique ou papier dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoiement des voies publiques de Grand-Bourg et Petit-Bourg ainsi que l'entretien du cimetière de Grand-Bourg
Quantité ou étendue:
prestations de balayage quotidien des chaussées trottoirs et caniveaux, le nettoyage et ramassage des détritus a l'issu des fêtes patronales, le chaulage mensuel des caniveaux, le curage trimestriel des canalisations sous trottoirs et ouvrages hydrauliques, le curage et nettoyage mensuels des regards, l'entretien hebdomadaire du cimetière, ainsi que son ouverture et sa fermeture quotidienne.
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Le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de la date de démarrage des prestations.
Il pourra faire l'objet de trois (03) reconductions tacite pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01/S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voies de Grand-Bourg et Petit-Bourg, 97215 Rivière Salée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la Dc1 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
La Dc2 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent
Nb : Pour les entreprises nouvelles : Fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement
-La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat.
Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance
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les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics
en cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (55)
2. Qualité du service (-Détail des moyens humains et matériel mis en place pour la réalisation de la prestation (fiches techniques des équipements transmises obligatoirement) -Planning détaillé des interventions sur les sites avec projection sur 4 semaines à compter du 20 mai 2013 -Les mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité prises lors de l'exécution de chaque prestation objet du présent marché -Dispositifs mis en place pour réduire au sein de la société et pour l'exécution de la prestation l'impact sur l'environnement) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Rivière Salée
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
: +596 593630455 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-20 📅
Date de fin: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01/S
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La visite des sites est fortement conseillée mais pas obligatoire.
En cas d'attribution des marchés à des candidats n'ayant pas effectué la visite, aucune réclamation sur des difficultés liées à la configuration des sites ne sera prise en compte.
Pour la visite du site, les candidats devront s'adresser à la personne désignée par le Service Technique qui visera ou fera viser un certificat de visite.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible en téléchargement complet et gratuit sur le site www.marches-securises.fr
Le DCE pourra être mis à disposition du candidat gratuitement sous format papier après demande écrite à l'adresse suivante: Commune de Rivière-Salée, hôtel de Ville - bureau des Marchés 60, rue Schoelcher
Les offres peuvent être déposées sous format électronique ou papier dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort de France
Marché renouvelable
le marché est conclu sur douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de la date de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois (03) reconductions tacite pour des périodes de douze (12) lois sans pouvoir excéder la durée de quarante-huit (48) mois
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