Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Meaux Habitat

Meaux habitat

Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Meaux Habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.4.2014) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire pour les prestations de sécurité et de surveillance du siège de Meaux Habitat et une partie à prix unitaires pour les autres prestations de sécurité et de surveillance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427094
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de : OPH Meaux Habitat Direction juridique, achats et contentieux Boulevard des Cosmonautes 77109 Meaux Cedex Tél : +33 160239796 fax : +33 160232920. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XZeTr3ug_V&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement visiter le siège de Meaux Habitat pour les prestations forfaitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité des biens et des personnes et de surveillance générale d'ensembles immobiliers de Meaux Habitat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1.4.2014) et pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois.
Conformément aux articles 33-II-5° et 33-II-6 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Numéro de référence: 13/24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
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Agrément préfectoral (décret no2007-1181 du 03/08/2007) ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise.
Présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de services objet du présent marché sont réservées à une profession particulière (loi no83-629 du 12/07/83 et décret no86-1058 du 29/09/86).
Les personnes morales seront tenues d'indiquer dans l'item 1 du mémoire technique les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les prestations systématiques (40)
2. Prix unitaires pour les prestations ponctuelles (30)
3. Valeur technique (mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
M. Ferge Roland
Téléphone: +33 160233707 📞
Nom: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/24
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières
conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de :
OPH Meaux Habitat
Direction juridique, achats et contentieux
Boulevard des Cosmonautes
77109 Meaux Cedex
Tél : +33 160239796
fax : +33 160232920.
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Conformément à l'article 7 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement visiter le siège de Meaux Habitat pour les prestations forfaitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
Source: OJS 2013/S 245-427094 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109757
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427094
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Annonce n° 319, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Sword Sécurité Privée
Adresse postale: 38 rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2014/S 064-109757 (2014-03-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage