Prestations de restauration pour le groupement de commandes (commune/centre communal d'action sociale d'Ormesson-sur-Marne)
Ville d'Ormesson-sur-Marne
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III-2°, VI, VII et 57 à 59 du code des marchés publicsmarché à bons de commandemontant minimum : 200 000 EUR HT Montant maximum : 400 000 EUR HT. Marché conclu pour l'année 2014, pourra être reconduit 3 fois le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : établissement des menus, approvisionnement en denrées y compris les goûters, entreposage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes, responsabilité de la confection des repas, prise en charge des analyses bactériologiques, mise à disposition d'un "Gérant cuisinier", respect et application de la norme HACCP, utilisation exclusive des locaux à la confection des prestations sauf autorisation expresse, éventuelle modification du nombre de jours de repas en fonction du choix sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-31 | Avis de marché |
| 2013-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Code postal: 94490
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-ormesson-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 145769528 📞
Fax: +33 145763384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261336
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III-2°, VI, VII et 57 à 59 du code des marchés publicsmarché à bons de commandemontant minimum :...”
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M 13 07 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les états ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents, les documents et pièces produits par les candidats doivent être...”
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Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (cf. Formulaire DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire DC2), les certificats visés à...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des références pour des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (destinataires publics ou privés, dates, nature précise et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties techniques (références, moyens matériels ...), professionnelles (moyens humains, qualifications ...) et financières (chiffre d'affaires ...).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de fonctionnement de la communedélais de paiement : conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels du candidat - politique de formation notamment sur la démarche HACCP (2)
2. Politique en matière de qualité et de traçabilité des produits (2)
3. Organisation choisie pour la livraison des denrées garantissant la conservation de la fraicheur des aliments (2)
4. Dispositif envisagé pour assurer la continuité du service public de restauration notamment en cas d'incident technique (1)
5. Prix de la prestation (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Le Doeuff Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
URL des documents: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 13 07 00
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'Ormesson-sur-Marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour...”
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Source: OJS 2013/S 150-261336 (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Code postal: 94490
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-ormesson-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 145769528 📞
Fax: +33 145763384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261336
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 III-2°, VI, VII et 57 à 59 du code des marchés publicsmarché à bons de commandemontant minimum :...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M 13 07 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les états ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents, les documents et pièces produits par les candidats doivent être...”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (cf. Formulaire DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. Formulaire DC2), les certificats visés à...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des références pour des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (destinataires publics ou privés, dates, nature précise et...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties techniques (références, moyens matériels ...), professionnelles (moyens humains, qualifications ...) et financières (chiffre d'affaires ...).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de fonctionnement de la communedélais de paiement : conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels du candidat - politique de formation notamment sur la démarche HACCP (2)
2. Politique en matière de qualité et de traçabilité des produits (2)
3. Organisation choisie pour la livraison des denrées garantissant la conservation de la fraicheur des aliments (2)
4. Dispositif envisagé pour assurer la continuité du service public de restauration notamment en cas d'incident technique (1)
5. Prix de la prestation (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Le Doeuff Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 avenue Wladimir d'Ormesson
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
URL des documents: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 13 07 00
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'Ormesson-sur-Marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour...”
Source: OJS 2013/S 150-261336 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437072
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261336
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Annonce no349, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: société ELIOR - eLRES
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil malmaison cedex
Code postal: 92508
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'ormesson-sur-marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour...”
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“référé précontractuel : la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé...”
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“Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir après du Tribunal Administratif, la décision de rejet de sa...”
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“instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Melun”
Source: OJS 2013/S 249-437072 (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437072
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261336
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Annonce no349, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: société ELIOR - eLRES
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil malmaison cedex
Code postal: 92508
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie d'ormesson-sur-marne. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour...”
“référé précontractuel : la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé...”
Afficher plus (2)
“Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir après du Tribunal Administratif, la décision de rejet de sa...”
“instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Melun”
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