prestations de restauration pour la Région Picardie (déjeuners, dîners – buffets) avec clause d'insertion sociale

Région Picardie

la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande au sens du droit français sans mini et maxi et un opérateur économique. Une estimation annuelle en valeur figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408230
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la procédure employée est une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: — situation régulière vis-à-vis de la réglementation, — capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le début prévisionnel des prestations est avril 2014. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
option au sens du droit communautaire: réalisation de prestations similaires:
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP,
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— reconduction du marché: le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Numéro de référence: 135324
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics,
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— redressement judiciaire: déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Situation économique et financière:
— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'une facture mensuelle récapitulative. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur budget régional – paiement par virement administratif – versements d'acomptes et paiement partiel définitif par bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère social (voir cahier des clauses administratives particulières). Le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental (voir cahier des clauses techniques particulières).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre: originalité et créativité des plats proposés (au regard des propositions de menu) et catégorie de cuisine au regard de l'état descriptif de la gamme de produits utilisés (10)
3. Valeur technique de l'offre: qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en 'Uvre pour réaliser la prestation et savoir faire, expérience des chefs cuisiniers désignés dans le mémoire technique (15)
4. Valeur technique de l'offre: maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché (15)
5. Valeur technique de l'offre: échantillons fournis pour la dégustation et des fiches détaillant la composition et la description (provenance, labellisation) des produits utilisés pour les échantillons (30)
6. Performances environnementales (10)
7. Prix des prestations au regard de la simulation de dépenses (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie – direction de la commande publique (renseignements administratifs) ou de l'administration générale (renseignements techniques) 11 mail Albert 1er
Adresse postale: BP 2616 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie, direction de la commande publique
Adresse postale: 43 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie, direction de la commande publique au 11 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er (3ème étage) pour les remises contre récépissé
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135324
Informations complémentaires
la procédure employée est une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont:
— situation régulière vis-à-vis de la réglementation,
— capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le début prévisionnel des prestations est avril 2014. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 235-408230 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 477,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179302
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408230
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
- Procédure employée : procédure adaptée ouverte prévue à l'article 30 du Code des marchés publics - Origine des Fonds : Financement sur budget régional - La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - Direction de la Commande Publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V. 4, le montant indiqué (157 477,05 euro HT) correspond au montant de la simulation de facture retenue (prix unitaires figurant au bordereau des prix). Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 232 B, annonce no 224 du 3 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre : Originalité et créativité des plats proposés (au regard des propositions de menu) et catégorie de cuisine au regard de l'état descriptif de la gamme de produits utilisés (10)
3. Valeur technique de l'offre : Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en 'Uvre pour réaliser la prestation et savoir faire, expérience des chefs cuisiniers désignés dans le mémoire technique (15)
4. Valeur technique de l'offre : Maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché (15)
5. Valeur technique de l'offre : Echantillons fournis pour la dégustation et des fiches détaillant la composition et la description (provenance, labellisation) des produits utilisés pour les échantillons (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: apetito
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 102-179302 (2014-05-23)