Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Toulon et prestations de fourniture et de service à table de repas adultes pour les manifestations festives annuelles organisées en plein air par la ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations suivantes :
- au titre du lot 1 :
Pour ce qui concerne la tranche ferme, les stipulations de ce CCTP concernent :
- d'une part, les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire, les petites vacances scolaires et le mois de juillet pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon ;
- et d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août.
Pour ce qui concerne la tranche conditionnelle, voir le descriptif à l'article Ii.2.2 ci dessous.
- au titre du lot 2 :
Les stipulations du dossier concernent les prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Toulon durant l'année scolaire, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'aout.
- au titre du lot 3 :
Les stipulations du dossier concernent les prestations de fourniture et de service à table de repas adultes pour les manifestations festives annuelles organisées en plein air par la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040559
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Le lot no1 est conclu pour une durée allant de la date de notification (effet au 1er jour de la période des vacances du mois de juillet 2013) au 31 aout 2014. Au terme de cette première période, il peut faire l'objet de trois reconductions par période de douze mois, par décision expresse de la collectivité. A partir de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché. Le lot no2 est conclu pour une durée allant de la notification (effet au 1er jour de l'année scolaire 2013/2014) à la fin de l'année scolaire 2013/2014. Au terme de cette première période, il peut faire l'objet de trois reconductions par période de douze mois, par décision expresse de la collectivité. A partir de la notification du marché il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché. Le lot no3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date du 18 mai 2013 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les lots 1 et 2, (se reporter à l'article 7.3 du CCTP du lot concerné) dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant no3 du 26 février 1986 et annexe 9 du CCAP relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel. Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour les lots 1 et 2 : le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30% et les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture notées 2/2 soit une pondération de 10%. Pour le lot no3 : le prix noté 14/14 soit une pondération de 70%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30%. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Le lot no1 est conclu pour une durée allant de la date de notification (effet au 1er jour de la période des vacances du mois de juillet 2013) au 31 aout 2014.

Au terme de cette première période, il peut faire l'objet de trois reconductions par période de douze mois, par décision expresse de la collectivité.

A partir de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché.

Le lot no2 est conclu pour une durée allant de la notification (effet au 1er jour de l'année scolaire 2013/2014) à la fin de l'année scolaire 2013/2014.

Au terme de cette première période, il peut faire l'objet de trois reconductions par période de douze mois, par décision expresse de la collectivité.

A partir de la notification du marché il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché.

Le lot no3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date du 18 mai 2013 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les lots 1 et 2, (se reporter à l'article 7.3 du CCTP du lot concerné) dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant no3 du 26 février 1986 et annexe 9 du CCAP relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel.

Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour les lots 1 et 2 :

le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30% et les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture notées 2/2 soit une pondération de 10%.

Pour le lot no3 :

le prix noté 14/14 soit une pondération de 70%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30%.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations suivantes :

- au titre du lot 1 :

Pour ce qui concerne la tranche ferme, les stipulations de ce CCTP concernent :

- d'une part, les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire, les petites vacances scolaires et le mois de juillet pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon ;

- et d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août.

Pour ce qui concerne la tranche conditionnelle, voir le descriptif à l'article Ii.2.2 ci dessous.

- au titre du lot 2 :

Les stipulations du dossier concernent les prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Toulon durant l'année scolaire, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'aout.

- au titre du lot 3 :

Les stipulations du dossier concernent les prestations de fourniture et de service à table de repas adultes pour les manifestations festives annuelles organisées en plein air par la Ville de Toulon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire et les vacances scolaires et avec prestations de remise en température et de service des repas pour le mois d'aout et, le cas échéant, pour le mois de juillet
Brève description:

Pour ce qui concerne la tranche ferme, les stipulations de ce CCTP concernent :- d'une part, les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire, les petites vacances scolaires et le mois de juillet pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon ;-et d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août ;Pour ce qui concerne la tranche conditionnelle, les stipulations de ce CCTP concernent les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations de remise en température et service des repas durant les vacances du mois de juillet pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) concernés de la Ville de Toulon.En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les prestations référencées sous les no d'ordre 1ter à 6ter du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (Bpuf) de la tranche conditionnelle du lot considéré se substituent, en fonction des quantités réellement commandées pour ces prestations, à celles référencées sous les no1 à 8 du BPUF de la tranche ferme, à l'exception des prestations référencées sous les no d'ordre 5 (prestation hors champ de la période considérée) et 8 (prestation incluse dans le champ d'intervention du titulaire pour la période considérée - cf. Article 7.10 du CCTP du lot considéré)

-et d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août ;

Pour ce qui concerne la tranche conditionnelle, les stipulations de ce CCTP concernent les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations de remise en température et service des repas durant les vacances du mois de juillet pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) concernés de la Ville de Toulon.

En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les prestations référencées sous les no d'ordre 1ter à 6ter du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel (Bpuf) de la tranche conditionnelle du lot considéré se substituent, en fonction des quantités réellement commandées pour ces prestations, à celles référencées sous les no1 à 8 du BPUF de la tranche ferme, à l'exception des prestations référencées sous les no d'ordre 5 (prestation hors champ de la période considérée) et 8 (prestation incluse dans le champ d'intervention du titulaire pour la période considérée - cf. Article 7.10 du CCTP du lot considéré)

Quantité ou étendue: minimum par période : 150.000 repas - maximum par période : 600.000 repas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Toulon durant l'année scolaire, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'aout
Brève description:

Les prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de la Ville de Toulon durant l'année scolaire, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'aout

Quantité ou étendue: minimum par période : 700.000 repas - maximum par période : 2.100.000 repas
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de fourniture et de service à table de repas adultes pour les manifestations festives annuelles organisées en plein air par la Ville de Toulon
Brève description:

Les prestations de fourniture et de service à table de repas adultes pour les manifestations festives annuelles organisées en plein air par la Ville de Toulon

Quantité ou étendue: minimum par période : 400 repas - maximum par période : 1.600 repas
Description des options:

Voir article II 2 3 ci dessous.

En outre, le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le seul lot no1 au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

La tranche conditionnelle concerne les prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations de remise en température et service des repas durant les vacances du mois de juillet pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) concernés de la Ville de Toulon.

Dans l'hypothèse de l'affermissement de cette tranche, les prestations susvisées se substituent à celles réalisées durant le mois de juillet de la tranche ferme.

Durant les vacances du mois de juillet, le titulaire assure, en cas d'affermissement de cette tranche conditionnelle, une prestation de préparation, de transport et de livraison des repas et une prestation de remise en température et de service des repas telle que définie à l'article 7.10 du CCTP correspondant. Ces prestations s'exécutent à l'identique de celles exécutées durant le mois d'aout.

Durant cette période, la prestation d'assistance technique et de formation du personnel de la collectivité telle que définie à l'article 9 du CCTP correspondant cesse

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PSVRESTOCOLLECTIVE2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Se référer à l'article 3.4 du CCAP pour les modalités.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot concerné.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSVRESTOCOLLECTIVE2014
Informations complémentaires

Le lot no1 est conclu pour une durée allant de la date de notification (effet au 1er jour de la période des vacances du mois de juillet 2013) au 31 aout 2014.

Au terme de cette première période, il peut faire l'objet de trois reconductions par période de douze mois, par décision expresse de la collectivité.

A partir de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché.

Le lot no2 est conclu pour une durée allant de la notification (effet au 1er jour de l'année scolaire 2013/2014) à la fin de l'année scolaire 2013/2014.

A partir de la notification du marché il est prévu une période de préparation de 2 (deux) mois maximum consacrée à la mise en place du nouveau marché.

Le lot no3 est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date du 18 mai 2013 ou de la date de notification si elle est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les lots 1 et 2, (se reporter à l'article 7.3 du CCTP du lot concerné) dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant no3 du 26 février 1986 et annexe 9 du CCAP relatif au changement de prestataires de services relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel.

Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Pour les lots 1 et 2 :

le prix noté 12/12 soit une pondération de 60%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30% et les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture notées 2/2 soit une pondération de 10%.

Pour le lot no3 :

le prix noté 14/14 soit une pondération de 70%, la valeur technique notée 6/6 soit une pondération de 30%.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2013/S 026-040559 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170737
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040559
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 150 000 repas et le montant maximum à 600 000 repas Pour le lot 2 : Le montant minimum à 700 000 repas et le montant maximum à 2 100 000 repas Pour le lot 3 : Le montant minimum à 400 repas et le montant maximum à 1 600 repas. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4.Pour le lot no1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 1 686 337,35 EUR (TTC) (tranche ferme)Valeur: 87 791,90 EUR (TTC) (tranche conditionnelle)Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 177 263,29 EUR (TTC) (Tranche ferme)Valeur: 207 302,23 EUR (TTC) (tranche conditionnelle) Pour le lot no2:Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 3 718 000 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 454 090,77 EUR (TTC) Pour le lot no3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 17 600 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 23 339,80 EUR (TTC) Pour le lot 1 et 2:Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant détail estimatif) (noté 12/12)2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation3/Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (noté 2/2) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation.Pour le lot 3:Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) (noté 14/14) 2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 2.5.2013 Et notifiés : Pour le lot 1: 16.5.2013 Pour le lot 2: 10.5.2013 Pour le lot 3: 13.5.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 150 000 repas et le montant maximum à 600 000 repas Pour le lot 2 : Le montant minimum à 700 000 repas et le montant maximum à 2 100 000 repas Pour le lot 3 : Le montant minimum à 400 repas et le montant maximum à 1 600 repas. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4.Pour le lot no1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 1 686 337,35 EUR (TTC) (tranche ferme)Valeur: 87 791,90 EUR (TTC) (tranche conditionnelle)Valeur totale finale du marché : Valeur : 1 177 263,29 EUR (TTC) (Tranche ferme)Valeur: 207 302,23 EUR (TTC) (tranche conditionnelle) Pour le lot no2:Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 3 718 000 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 454 090,77 EUR (TTC) Pour le lot no3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 17 600 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 23 339,80 EUR (TTC) Pour le lot 1 et 2:Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant détail estimatif) (noté 12/12)2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation3/Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture (noté 2/2) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation.Pour le lot 3:Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) (noté 14/14) 2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 2.5.2013 Et notifiés : Pour le lot 1: 16.5.2013 Pour le lot 2: 10.5.2013 Pour le lot 3: 13.5.2013.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: SAS Provence Plats
Adresse postale: ZAC de la Milonne
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodexo
Adresse postale: CP 135 - Direction de développement, 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043

3️⃣
Nom: SAS Elior
Adresse postale: Immeuble plein Ouest, 1 rue Albert Cohen - CS 30011
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 100-170737 (2013-05-23)

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