Prestations de restauration collective pour le compte de l'Ined

Institut national d'études démographiques

Prestations de restauration collective pour le compte de l'Ined.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-11-22 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:
Préparation et distribution à la mi-journée, au restaurant administratif de l'Ined, de 125 repas minimum par jour (nombre annuel moyen minimum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'études démographiques
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Fax: +33 156062234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250757
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La visite des locaux de l'Ined est obligatoire. Elle ne pourra avoir lieu que pendant la période indiquée en page de garde du règlement de la consultation. La demande de rdv sera réalisée par courriel à l'adresse suivante : plp@ined.fr Le dossier de consultation des entreprises complet et gratuit est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'ined www.achats-epst.fr sous la référence ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective pour le compte de l'Ined.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-PMP-0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133 boulevard Davout, 75020 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé ;
- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques et accompagné de la déclaration des capacités financières, économiques et techniques et financières indiquées ci-après
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'Ined - paiement selon article 98.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre de repas (45)
2. Prix (40)
3. Qualité de l'organisation de travail (10)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-PMP-0010
Informations complémentaires
La visite des locaux de l'Ined est obligatoire. Elle ne pourra avoir lieu que pendant la période indiquée en page de garde du règlement de la consultation.
La demande de rdv sera réalisée par courriel à l'adresse suivante : plp@ined.fr
Le dossier de consultation des entreprises complet et gratuit est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'ined www.achats-epst.fr sous la référence ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'Ined dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet
- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet ;
Source: OJS 2013/S 144-250757 (2013-07-23)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399943
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250757
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce no324, BOAMP 143 B du 26.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (40)
5. no2013/s 144-250757 (5)

Attribution du marché
Nom: Compasse Group - Eurest
Adresse postale: Immeuble "le Carat" 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2013/S 230-399943 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063331
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce n° 324, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-MP-0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133 boulevard Davout, 75020 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Le Carat,200 avenue de Paris
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/restauration/collective/compass-group 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 038-063331 (2014-02-19)