Prestations de restauration collective et prestations annexes à l'ANSM

Informations complémentaires

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Le retrait du DCE se fait uniquement à cette adresse ci-dessus indiquée.

Renseignements complémentaires

Les questions relatives au dossier de consultation devront être formulées par écrit et transmises 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du site www.achatpublic.com. Les modalités sont décrites sur la plate-forme.

Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats (au plus tard jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres) sur la plate-forme du site : www.achatpublic.com.

Pour les questions administratives :

Direction de l'administration et des finances

M Allasra Naorgué, juriste

Mail : allasra.naorgue@ansm.sante.fr

Pour les questions techniques et le suivi de l'exécution du marché :

- Mme Bérangère Barrau Tél: +33 155873201 / berangere.barrau@ansm.sante.fr

- négociation et visite site candidat

L'Ansm engagera des négociations avec, au plus, les trois candidats classés premiers au classement après analyse de leur offre initiale.

Elles porteront sur une totalité de la proposition du candidat.

Les négociations pourront revêtir les formes suivantes :

- entretiens oraux ;

- echanges de courriels (avec accusé de réception), de télécopie ou de courriers ;

Si les négociations prennent la forme d'entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans les locaux de l'ansm. Dans ce dernier cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l'heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l'entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par l'ansm en accord avec le candidat.

A l'issue des négociations, le candidat remet à l'ansm une nouvelle proposition technique et/ou financière selon les modalités définies dans l'invitation à remettre l'offre finale.

Toutefois, si le candidat ne remet pas d'offre finale, son offre initiale sera considérée comme offre finale. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que cette offre soit déclarée inappropriée au regard de la teneur des négociations. Par conséquent, le candidat est invité à remettre une offre finale.

Toute proposition transmise dans le cadre des négociations sera analysée selon les modalités d'analyse et de notation des offres fixées dans le présent règlement de consultation.

L'Agence se réserve la possibilité de visiter et de déjeuner sur des sites semblables à ceux de l'ansm et dont la gestion est confiée aux candidats depuis plusieurs années.

- dégustation des sandwichs et plateaux repas

Selon un planning et des modalités qui seront communiqués aux 3 trois candidats classés premiers après analyse de leur offre initiale, une dégustation de sandwichs et plateaux repas sera organisée par l'agence.

Un bonus de 3 points maximum sera accordé aux candidats pour cette dégustation selon les critères suivants : emballage, présentation, aisance à la dégustation, grammage, qualité, volet développement durable.

- visites des sites ANSM

Les candidats peuvent visiter les sites en prenant contact avec les personnes suivantes :

Mme Bérangère Barrau tél: +33 155873201 / berangere.barrau@ansm.sante.fr pour le lot 1

M. Teddy Aboulafia : tél : +33 467064601 / teddy.aboulafia@ansm.sante.fr pour le lot 2

Eléments candidature :

A) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat et revêtues du cachet du candidat

B) La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), entièrement complétée,

C) Une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

D) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.

E) le cas échéant, un pouvoir de signature habilitant le signataire à engager la société

Et tous les éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir et qui sont en rapport avec l'objet de ce marché.

Si la candidature émane d'un groupement, les renseignements demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des co-traitants.

Eléments de l'offre

F) l'acte d'engagement, complété, daté, paraphé à chaque page et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtus du cachet du candidat

G) les annexes financières (les Bpu), dûment complétées et signées par une personne habilitée à représenter la société et revêtus du cachet du candidat

H) un relevé d'identité bancaire original correspondant au compte indiqué précisément sur l'acte d'engagement.

I) le mémoire technique du candidat. (du lot correspondant)

Critères de choix des offres du Lot 1 :

1) Valeur technique des prestations (selon l'analyse des réponses sur mémoire technique) 60 Points dont :

Planning de production, mode d'organisation (8 points)

Spécifications générales concernant les grammages (7points)

Plan alimentaire et menus types sur cinq semaines (7 points)

Offre pour la cafétéria (4 points)

Prestations annexes (4 points)

Formation du personnel (5 points)

Politique d'achat (6 points)

Développement durable (6 points)

Hygiène alimentaire (5 points)

Animations proposées (2 points)

Reporting et suivi qualité (3 points)

Maintenance ( 3 points)

2) Prix (selon l'analyse des réponses sur l'acte d'engagement/bpu) 40 Points dont :

Prix du repas - frais fixes tranche de base (10 points)

Prix du repas - frais fixes des autres tranches (3 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 1 (5 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 2 (5 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 3 (5 points)

Cafétéria - prix des boissons (2 points)

Cafétéria - prix des sandwichs, salades et formules (2 points) Prestations annexes - prix des pauses (4 points)

Prestations annexes - prix des cocktails et buffets (4 points)

Critères de choix des offres du Lot 2

1) Valeur technique des prestations (selon l'analyse des réponses sur Mémoire Technique) 60 Points dont :

Planning de production, mode d'organisation (8 points)

Spécifications générales concernant les grammages (7points)

Plan alimentaire et menus types sur cinq semaines (7 points)

Offre pour la cafétéria (4 points)

Prestations annexes (4 points)

Formation du personnel (5 points)

Politique d'achat (6 points)

Développement durable (6 points)

Hygiène alimentaire (5 points)

Animations proposées (2 points)

Reporting et suivi qualité (3 points)

Maintenance ( 3 points)

2) Prix (selon l'analyse des réponses sur l'acte d'engagement/bpu) 40 Points dont :

Prix du repas - frais fixes tranche de base (10 points)

Prix du repas - frais fixes des autres tranches (4 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 1 (6 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 2 (6 points)

Prix du repas - coût alimentaire catégorie 3 (6 points)

Prestations annexes - prix des pauses (4 points)

Prestations annexes - prix des cocktails et buffets (4 points)

- conditions d'admission des candidatures et des offres ;

- candidatures ;

Les cas suivants conduiront à l'élimination des candidatures pour irrégularité :

- pli arrivé postérieurement à la date et à l'heure limite de remise des plis ou pli ne garantissant pas la confidentialité de la candidature ou de l'offre ;

- impossibilité d'identification de l'affaire à laquelle le pli est destiné sans prise de connaissance du contenu de la candidature et de l'offre ;

L'Analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

L'Ansm pourra vérifier la qualité des références présentées.

Lors de l'analyse, pourront être éliminés :

- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés ;

- les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes au regard des caractéristiques du marché ;

- offres

Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Ceci sera notamment le cas s'il est constaté :

- l'absence de fourniture d'une des pièces demandées à l'appui de l'offre ;

l'absence de signature en original de l'acte d'engagement ;

- le non respect des exigences des cahiers des charges ;

- la modification de l'annexe financière ;

- que l'acte d'engagement et/ou l'annexe financière étaient incomplets ;

- lieux d'exécution des prestations :

LOT 1 : ANSM - site de Saint-Denis

143/147 bd Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex

LOT 2 : ANSM - site de Vendargues

635 rue de la Garenne

CS 60007

34748 Vendargues Cedex

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel (L551-1 à L551-2 du Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel (L551-13 à L551-23 du Cja) et pouvant être exercé dans le sdélais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être xercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.