Prestations de restauration collective au siège de la caisse nationale des allocations familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apetito

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-07-01	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Service expertise juridique et contractualisation, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116745
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut-être:- téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; - être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier); - retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont: - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dansla version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu; - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récepissé. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres électroniques sont horodatées par la plate-forme. Les documents transmis par voir électronique qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue.Les sous-critères du prix sont le prix du forfait d'admission (30 pts), le prix des plats principaux (20 pts), le prix des prestations à bons de commande (10 pts). Les sous-critères de la valeur technique sont la fréquence du renouvellement des menus au cours d'un mois (4 pts), la diversité des menus proposés sur un trimestre (5pts), le nombre de plats journaliers figurant aux menus (5 pts), l'organisation et la qualificationde l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4 pts), la qualité des approvisionnements et des produits (12 pts). Les sous-critères du développement durable sont la proposition de denrées alimentaires et menus issus de l'agriculture biologique (8 pts), les performances du candidat en matière de développement durable (2 pts).Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Objectif d'insertion est fixé à 300 heures pour chaque année d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le dossier de consultation peut-être:- téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; - être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier); - retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont: - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dansla version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu; - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récepissé. Les offres reçues après le délai de remise des plis ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt ne seront pas retenues. Les offres électroniques sont horodatées par la plate-forme. Les documents transmis par voir électronique qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue.Les sous-critères du prix sont le prix du forfait d'admission (30 pts), le prix des plats principaux (20 pts), le prix des prestations à bons de commande (10 pts). Les sous-critères de la valeur technique sont la fréquence du renouvellement des menus au cours d'un mois (4 pts), la diversité des menus proposés sur un trimestre (5pts), le nombre de plats journaliers figurant aux menus (5 pts), l'organisation et la qualificationde l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (4 pts), la qualité des approvisionnements et des produits (12 pts). Les sous-critères du développement durable sont la proposition de denrées alimentaires et menus issus de l'agriculture biologique (8 pts), les performances du candidat en matière de développement durable (2 pts).Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Objectif d'insertion est fixé à 300 heures pour chaque année d'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 429/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la personne publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. Imprimé Dc1). Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques. Prise en compte d'opérateurs économiques: le candidat doit: justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de chaque opérateur économique

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprise après l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 429/13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116745 (2013-04-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220704
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116745
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. La valeur totale finale du marché indiquée est une estimation. Annonce no275, B.O.A.M.P. 70 B du 10.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la personne publique.

Attribution du marché
Nom: Apetito
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Source: OJS 2013/S 128-220704 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268990
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la Cnaf (Service d'expertise juridique et de contractualisation)sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. La valeur totale finale du marché est une estimation. Annonce nº275, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 154-268990 (2013-08-06)

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