Prestations de réparation des engins de marque Nissan de la Communauté urbaine MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le signifier au titulaire par lettre recommandée deux (2) mois avant la fin du marché.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches ni une convention de prix associée à des marchés type. Lieu d'enlèvement et de livraison pour la direction des moyens techniques.
— garage Rivoire et Carret - 49 avenue du Docteur Heckel, 13011 Marseille,
— garage Crillon - rue Crillon, 13005 Marseille,
— garage Cabucelle - traverse Mardirossian, 13015 Marseille,
— garage Rabatau - boulevard des Aciéries, 13010 Marseille,
— garage Cassis - chemin du Pertus, 13260 Cassis,
— garage Châteauneuf - rue l'Homme La Fenêtre, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.11.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-29
|
Avis de marché
|