Prestations de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de services a pour objet l'exécution de prestations de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la compagnie des transports strasbourgeois.
Ce marché est constitué :
1) d'une tranche ferme relative à la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la CTS
2) d'une tranche conditionnelle relative à la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires intérieurs et extérieurs des tramways de la CTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métrobus

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

Ce marché de services a pour objet l'exécution de prestations de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la Compagnie des transports strasbourgeois.Il est constitué des tranches ferme et conditionnelle suivantes :1) La tranche ferme concerne la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la CTS comprenant notamment :— la prospection de la clientèle (annonceurs),— l'établissement, la passation et la gestion des engagements ou contrats de publicité souscrits par les annonceurs,— la pose et la dépose des affiches sur les supports, l'entretien et la maintenance des supports, le remplacement éventuel des supports endommagés, usés ou rendus obsolètes par suite de l'évolution dimensionnelle des affiches,— l'émission des factures et le recouvrement des créances correspondantes.2) La tranche conditionnelle concerne la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires intérieurs et extérieurs des tramways de la CTS comprenant notamment :— la prospection de la clientèle (annonceurs),— l'établissement, la passation et la gestion des engagements ou contrats de publicité souscrits par les annonceurs,— la pose et la dépose des affiches sur les supports, l'entretien et la maintenance des supports, le remplacement éventuel des supports endommagés, usés ou rendus obsolètes par suite de l'évolution dimensionnelle des affiches,— l'émission des factures et le recouvrement des créances correspondantes.1 800 000

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-289226
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Prestations de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires du matériel roulant de la Compagnie des Transports Strasbourgeois ". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec la mention "candidature", le numéro de marché et le nom de l'entreprise candidate. — le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2, seront éliminées. — les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:

Ce marché est constitué :

1) d'une tranche ferme relative à la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la CTS

2) d'une tranche conditionnelle relative à la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires intérieurs et extérieurs des tramways de la CTS

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est constitué des tranches ferme et conditionnelle suivantes :

1) La tranche ferme concerne la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des autobus de la CTS comprenant notamment :

— la prospection de la clientèle (annonceurs),

— l'établissement, la passation et la gestion des engagements ou contrats de publicité souscrits par les annonceurs,

— la pose et la dépose des affiches sur les supports, l'entretien et la maintenance des supports, le remplacement éventuel des supports endommagés, usés ou rendus obsolètes par suite de l'évolution dimensionnelle des affiches,

— l'émission des factures et le recouvrement des créances correspondantes.

2) La tranche conditionnelle concerne la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires intérieurs et extérieurs des tramways de la CTS comprenant notamment :

Description des options:

Ce marché de services comprend une tranche conditionnelle relative à la prestation de régie publicitaire pour l'exploitation des supports publicitaires intérieurs et extérieurs des tramways de la CTS.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0383
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernées par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement : fonds propres

— conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché : Convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes /greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 166-289226 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-037037
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-289226
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 023-037037 (2014-01-29)

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