Prestations de prise en charge, de traitement de reconditionnement et de transport des déchets nucléaires des installations du SIAD

CEA/Grenoble

Le marché a pour objectif le traitement de déchets nucléaires au sein des installations du prestataire. Les livrables attendus sont constitués de colis conformes prêts à être caractérisés par le CEA ou expédiés à l'ANDRA. Les tâches confiées au prestataire incluent :
— la prise en charge physique sur le site CEA Grenoble des éléments à traiter. La prestation comprend les études associées. Le CEA ne fournit pas les containers de transport, les moyens de levage ou de manutention.
— le transport vers l’installation du prestataire.
— la fourniture des emballages neufs tels que spécifiés par le CEA.
— le traitement (décontamination/assainissement, découpe, etc...) et le conditionnement après inventaire des déchets TFA et FA (production des colis).
— les contrôles radiologiques adéquats des déchets reconditionnés.
— le transport retour vers le CEA Grenoble pour certains colis ou l’expédition directe vers le site de l'ANDRA pour d'autres.
Le Prestataire optimise le remplissage des colis avec un maximum d’objets (jusqu’à la limite de poids ou de volume) et minimise la production de déchets technologiques induits.
Le contrat cadre comprend une tranche ferme de 12 mois et une tranche optionnelle de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DAHER NCS

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-09-09	Informations complémentaires
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Les déchets produits ou stockés par les installations de Grenoble sont en majorité :— des déchets de très faible activité conditionnés en :- big-bags 1 m3,- casiers 1 ou 2 m3 à parois pleines ou grillages,- casiers injectables 5 m3,- fûts de 200 litres,- déchets en vrac— des déchets incinérables de faible activité conditionnés en :- fûts de 120 litres PEHD bleus,— des déchets de faible et moyenne activité conditionnés en :- caissons standards - PB 100 - 200— des déchets liquides conditionnés en :- bonbonnes, fûts ou IP2 -30 litres - 220 litres— des équipements massifs.Le quantitatif estimatif total de déchets à traiter représente une masse totale de 100 tonnes.Le marché intègre également :— 19 pièces massives TFA béton pour une masse globale de 175t à expédier en pièces unitaires,— 9 pièces massives acier TFA pour une masse globale de 22t à réduire ou expédier en pièces unitaires,— 2 pièces massives plomb TFA pour une masse globale de 24t à assainir et expédier en pièces unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chiarlone2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438782874 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167507
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: En AO restreint Les candidatures seront transmises soit : — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (il convient dans ce cas de prendre rendez-vous avec Virginie Chiarlone pour l ’accès au CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC-13-33 à l’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats —bât C4 - pièce 402-B 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l ’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» 2. Se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Modalités de transmission des candidatures:

En AO restreint

Les candidatures seront transmises soit :

— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (il convient dans ce cas de prendre rendez-vous avec Virginie Chiarlone pour l ’accès au CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC-13-33 à l’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats —bât C4 - pièce 402-B 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble.

— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l ’URL suivante :

https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2. Se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge physique sur le site CEA Grenoble des éléments à traiter. La prestation comprend les études associées. Le CEA ne fournit pas les containers de transport, les moyens de levage ou de manutention.

— le transport vers l’installation du prestataire.

— la fourniture des emballages neufs tels que spécifiés par le CEA.

— le traitement (décontamination/assainissement, découpe, etc...) et le conditionnement après inventaire des déchets TFA et FA (production des colis).

— les contrôles radiologiques adéquats des déchets reconditionnés.

— le transport retour vers le CEA Grenoble pour certains colis ou l’expédition directe vers le site de l'ANDRA pour d'autres.

Le Prestataire optimise le remplissage des colis avec un maximum d’objets (jusqu’à la limite de poids ou de volume) et minimise la production de déchets technologiques induits.

Le contrat cadre comprend une tranche ferme de 12 mois et une tranche optionnelle de 6 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les déchets produits ou stockés par les installations de Grenoble sont en majorité :

— des déchets de très faible activité conditionnés en :

- big-bags 1 m3,

- casiers 1 ou 2 m3 à parois pleines ou grillages,

- casiers injectables 5 m3,

- fûts de 200 litres,

- déchets en vrac

— des déchets incinérables de faible activité conditionnés en :

- fûts de 120 litres PEHD bleus,

— des déchets de faible et moyenne activité conditionnés en :

- caissons standards - PB 100 - 200

— des déchets liquides conditionnés en :

- bonbonnes, fûts ou IP2 -30 litres - 220 litres

— des équipements massifs.

Le quantitatif estimatif total de déchets à traiter représente une masse totale de 100 tonnes.

Le marché intègre également :

— 19 pièces massives TFA béton pour une masse globale de 175t à expédier en pièces unitaires,

— 9 pièces massives acier TFA pour une masse globale de 22t à réduire ou expédier en pièces unitaires,

— 2 pièces massives plomb TFA pour une masse globale de 24t à assainir et expédier en pièces unitaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AAPC-13-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Grenoble

Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-dai.htm

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Documents à produire au stade de l’attribution du marché :

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l ’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l ’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de aualifications professionnelles (en particulier norme de transnort l’ADR classe 7). Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l ’entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d’émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Capacité professionnelle et capacité financière.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

— capacité professionnelle aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Chiarlone
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: SIAD – service technique
Franck Grignon
Téléphone: +33 438780428 📞
Courrier électronique: franck.srisnon@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-13-33
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Modalités de transmission des candidatures:

En AO restreint

Les candidatures seront transmises soit :

— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (il convient dans ce cas de prendre rendez-vous avec Virginie Chiarlone pour l ’accès au CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC-13-33 à l’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats —bât C4 - pièce 402-B 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble.

— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l ’URL suivante :

https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2. Se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 098-167507 (2013-05-14)

Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307161
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167507
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-307161 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187100
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-344

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations (50 %)
2. Qualité technique de l'offre (40 %)
3. Délais (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Daher NCS
Adresse postale: 22 rue du Pont Noir
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ncsg.eu/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 106-187100 (2014-05-26)

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