Prestations de prévention, d'accompagnement, d'information, de contrôle et de surveillance de matériels et d'installations pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de services concerne des prestations de prévention, d'accompagnement, d'information, de contrôle et de surveillance de matériels et d'installations pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Ces prestations comprennent notamment :
- des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la C.T.S
- des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la C.T.S.
- une mission de soutien au personnel de la C.T.S
- l'information de la clientèle de la C.T.S
- le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention
- la surveillance des matériels et des installations fixes de la C.T.S
A titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 38 500 heures pour les opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle ce qui représente au total 43 500 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityveille

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Ce marché de services concerne des prestations de prévention, d'accompagnement, d'information, de contrôle et de surveillance de matériels et d'installations pour le compte de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.Ces prestations comprennent notamment :- des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la C.T.S- des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la C.T.S.- une mission de soutien au personnel de la C.T.S- l'information de la clientèle de la C.T.S- le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention- la surveillance des matériels et des installations fixes de la C.T.SA titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 38 500 heures pour les opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle ce qui représente au total 43 500 heures.2 220 0002 780 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: rbereski@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777116 📞
Fax: +333 88777150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169986
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

- La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention « Marché de services relatif à des prestations de prévention, d'accompagnement, d'information, de contrôle et de surveillance de matériels et d'installation pour le compte de la CTS.». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – Service Juridique – CS 15002 – 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2013 - M13 / 0355 » et le nom de l'entreprise concurrente. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base. - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. - En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1 ; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

- La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention « Marché de services relatif à des prestations de prévention, d'accompagnement, d'information, de contrôle et de surveillance de matériels et d'installation pour le compte de la CTS.».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – Service Juridique – CS 15002 – 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2013 - M13 / 0355 » et le nom de l'entreprise concurrente.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- Les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base.

- Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

- En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1 ; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment :

- des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la C.T.S

- des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la C.T.S.

- une mission de soutien au personnel de la C.T.S

- l'information de la clientèle de la C.T.S

- le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention

- la surveillance des matériels et des installations fixes de la C.T.S

A titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 38 500 heures pour les opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle ce qui représente au total 43 500 heures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comprennent notamment :

- des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la C.T.S

- des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la C.T.S.

- une mission de soutien au personnel de la C.T.S

- l'information de la clientèle de la C.T.S

- le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention

- la surveillance des matériels et des installations fixes de la C.T.S

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 💰
2 780 000 💰
Numéro de référence: 2013-M13/0355
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

* le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

* qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— L'agrément du ou des dirigeants visé par l'article L612-6 du Code de la Sécurité Intérieure,

— L'autorisation d'exercice de l'établissement visée par l'article L612-9 du Code de la Sécurité Intérieure,

— Les cartes professionnelles des employés qui seront chargés de la prestation attestant du respect des conditions fixées à l'article L612-20 du Code de la Sécurité Intérieure,

— Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5% du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.
Autres conditions particulières:

Certaines missions pourront se dérouler en soirée (après 20 heures).

Afin d'assurer sa mission de contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention, les employés du lauréat du marché en charge de cette prestation de contrôle devront être assermentés et habilités aux contrôles d'identités en lien avec l'opérateur de transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Activités privées de sécurité visées par le livre VI du Code de sécurité intérieure (articles L611-1 et suivants)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renaud Bereski

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché: Convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunalde grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2013/S 099-169986 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 457 618 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371380
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169986
Numéro JO-S: 213

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2013/S 213-371380 (2013-10-29)

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