prestations de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé sur les eaux de loisirs en Alsace

Agence régionale de santé d'Alsace

l'Agence régionale de santé (ARS) est chargée du contrôle des usages sanitaires de l'eau et notamment de la vérification de la qualité de l'eau conformément au code de la santé publique. A cet effet, elle établit un programme d'analyses de la qualité de l'eau qui fixe pour les installations situées sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les lieux de prélèvement des échantillons d'eau, le type et le contenu des analyses ainsi que leur fréquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue: confère le cahier des clauses techniques particulières du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé d'Alsace
Adresse postale: Cité administrative Gaujot
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321086
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation (R.C.), - l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe (Bordereau des prix unitaires), - les détails estimatifs non contractuels, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses trois annexes, - la trame du mémoire technique, ce dossier est disponible soit : - en téléchargement sur la plate forme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr entité d'achat : msjsva / op / Ars67 - aRS Alsace (Cf. Lien dans la rubrique "Obtenir les documents" du présent avis d'appel public à la concurrence). - sur demande écrite à l'adresse suivante : Agence régionale de santé d'Alsace pôle santé et risques environnementaux Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex Les informations relatives aux conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Agence régionale de santé (ARS) est chargée du contrôle des usages sanitaires de l'eau et notamment de la vérification de la qualité de l'eau conformément au code de la santé publique. A cet effet, elle établit un programme d'analyses de la qualité de l'eau qui fixe pour les installations situées sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les lieux de prélèvement des échantillons d'eau, le type et le contenu des analyses ainsi que leur fréquence.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1 (ancien DC 4) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dc2 (ancien DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- la(les) copie(s) de(s) l'agrément(s) du ministère français chargé de la Santé et/ou copie du formulaire renseigné de la demande d'agrément, y compris les pièces prévues dans le dossier de demande, ainsi que l'accusé de réception correspondant.
- pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise, et sa qualité.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- un document écrit sur lequel le candidat renseigne particulièrement sur l'expérience et les moyens humains qu'il met en oeuvre : descriptif détaillé des effectifs et nature des emplois avec organigramme, indication des diplômes ou études et de l'expérience professionnelle des responsables et des principaux exécutants de la prestation, dont ceux attachés au transfert numérique des données au format Sise-Eaux et de la capacité technique : moyens matériels mis en oeuvre lors des prélèvements et des analyses, dont notamment la conservation et le transport des échantillons vers le laboratoire.
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Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Pour toute candidature déposée au titre d'un groupement les informations devront être fournies pour chaque membre de ce groupement, quel que soit leur niveau d'implication.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ce marché déroge au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique en application des articles L. 1321-5, L. 1321-6, L. 1321-9,et L. 1332-3, L. 1332-6 et L1332-9 du code de la santé publique.
Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Selon le payeur concerné, les délais de paiement sont ceux du code des marchés publics (articles 92 et suivants) ou ceux du code du commerce (article L. 446-1).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra être solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
les prestations ne peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le Ministère de la Santé, conformément au code de la Santé Publique et à l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eux. Cet agrément doit être présenté par le candidat retenu au pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché. Il doit être par ailleurs aussi présenté le cas échéant par l'ensemble des cotraitants en cas de groupement et / ou par l'ensemble des sous traitants en cas de sous-traitance pour la partie des prestations qui leur est dévolue.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations ne peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le Ministère de la Santé, conformément au code de la Santé Publique et à l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schaetzle Alain
Nom: ARS Alsace
Adresse postale: Cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin
Point de contact: Mme De Baudouin Clémence
Courrier électronique: ars-alsace-sante-environnement@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135215&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135215&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09
Informations complémentaires
le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (R.C.),
- l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe (Bordereau des prix unitaires),
- les détails estimatifs non contractuels,
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses trois annexes,
- la trame du mémoire technique,
ce dossier est disponible soit :
- en téléchargement sur la plate forme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr
entité d'achat : msjsva / op / Ars67 - aRS Alsace
(Cf. Lien dans la rubrique "Obtenir les documents" du présent avis d'appel public à la concurrence).
- sur demande écrite à l'adresse suivante :
Agence régionale de santé d'Alsace
pôle santé et risques environnementaux
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
Les informations relatives aux conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article L 551-1 du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ;
- article R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative :
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Strasbourg (cf. Coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2013/S 186-321086 (2013-09-20)
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