Prestations de nettoyage et entretien du Palais du Luxembourg et de certaines dépendances

Sénat

prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 24.000 m2 de locaux, notamment de bureaux, prestations ponctuelles sur bon de commande incluant le nettoyage de vitreries, de lustres, de parkings. Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI Turquoise

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché
2013-12-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 24 000 m2 de locaux situés dans plusieurs bâtiments distincts, dont 10.000 m2 de bureaux, et prestations ponctuelles sur bon de commande incluant le nettoyage d'environ 11.000 m2 de parking, 260 faces vitrées d'accès difficile, 5 marquises, 240 lustres et 190 lanternes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.alleaume@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342647 📞
Fax: +33 142342334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125893
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les candidatures seront remises sous enveloppe fermée portant la mention "Marché de nettoyage no DAS 2013-1 - candidature- nom de L'Entreprise - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Elles peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Mme le directeur de l'accueil et de la Sécurité - Sénat - 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06. Elles peuvent également être déposées contre récepissé à la même adresse (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/La transmission électronique des candidatures nécessite l'utilisation d'un certificat électronique valide dans les conditions définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un " dossier zip " signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le candidat a la possibilité d'adresser également une copie de sauvegarde de son dossier de candidature sur support papier ou électronique (Cd-Rom), dans une enveloppe comportant la mention :"Marché de nettoyage no DAS 2013-1 - candidature- copie de sauvegarde - nom de L'Entreprise -ne pas Ouvrir" Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'une ou l'autre des deux hypothèses suivantes : -un programme informatique malveillant est détecté dans le dossier électronique déposé sur la plate-forme de dématérialisation ; -la candidature ou l'offre a bien été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue avant la date limite de dépôt des dossiers, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.Une visite des locaux, pour les candidats admis à présenter une offre, est prévue le lundi 9.9.2013. Cette date sera confirmée dans la lettre d'invitation aux candidats retenus.Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats doivent être demandés au plus tard le 17.5.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires

les candidatures seront remises sous enveloppe fermée portant la mention "Marché de nettoyage no DAS 2013-1 - candidature- nom de L'Entreprise - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Elles peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Mme le directeur de l'accueil et de la Sécurité - Sénat - 15 rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06. Elles peuvent également être déposées contre récepissé à la même adresse (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/La transmission électronique des candidatures nécessite l'utilisation d'un certificat électronique valide dans les conditions définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un " dossier zip " signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le candidat a la possibilité d'adresser également une copie de sauvegarde de son dossier de candidature sur support papier ou électronique (Cd-Rom), dans une enveloppe comportant la mention :"Marché de nettoyage no DAS 2013-1 - candidature- copie de sauvegarde - nom de L'Entreprise -ne pas Ouvrir" Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'une ou l'autre des deux hypothèses suivantes : -un programme informatique malveillant est détecté dans le dossier électronique déposé sur la plate-forme de dématérialisation ; -la candidature ou l'offre a bien été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue avant la date limite de dépôt des dossiers, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.Une visite des locaux, pour les candidats admis à présenter une offre, est prévue le lundi 9.9.2013. Cette date sera confirmée dans la lettre d'invitation aux candidats retenus.Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats doivent être demandés au plus tard le 17.5.2013 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché négocié pour des prestations similaires en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAS 2013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée et signée. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire -Déclaration du candidat (Dc2)Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée, si elle ne figure pas en annexe du Dc1.-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (art. 44 du code des marchés publics)-preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;- le dernier bilan disponible ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualifications professionnelles de type Qualipropre, ou toute preuve équivalente ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes. -Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ou matériels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Indépendamment des références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques ou financières lui permettant d'exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :-Capacités financières (chiffre d'affaires, bilan) : 20 %-Capacités professionnelles (références clients vérifiables, qualifications professionnelles de l'entreprise, politique qualité) : 40 %-Capacités techniques (moyens humains et matériels): 40 %.

Date d'envoi des invitations: 2013-07-15 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Alleaume
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
Code postal: 72591
Point de contact: M. Pierre Alleaume et Mme Sylvie Bonnet
Téléphone: +33 142342694 📞
Courrier électronique: s.bonnet@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bm-UtxjHoj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAS 2013-1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 075-125893 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 766,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410545
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125893
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce n° 435, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances), 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique appréciée au regard des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Essi Turquoise
Adresse postale: 80 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 236-410545 (2013-12-02)

Informations complémentaires (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419331
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410545
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2013/S 241-419331 (2013-12-10)

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