Prestations de nettoyage des fonds marins par plongeurs de la baie de Cannes

Ville de Cannes

La surface des fonds marins de la bande côtière longeant le boulevard de la Croisette partant du Vieux port de Cannes à l'ouest jusqu'à la plage Zamenhof à l'est sur une distance de 300 mètres linéaires depuis le bord de la plage. La Ville de Cannes souhaite procéder au nettoyage de la surface des fonds marins de la bande côtière longeant le boulevard de la Croisette partant du Vieux port de Cannes à l'ouest jusqu'à la plage Zamenhof à l'est sur une distance de 300 mètres linéaires depuis le bord de la plage. La profondeur maximum de la zone est de 10 mètres. Le prestataire procédera au tri de ces déchets dans des bacs de 660 L à 1000 L et dans les caissons benne ouverts qui lui seront fournis par la Ville de Cannes et entreposés au niveau de la zone de travail.L'acheminement des déchets jusqu'au centre de traitement ainsi que leur traitement sera assuré par la ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mare Nostrum

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 160 000 EUR (TTC).25 083,61133 779,26

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250562
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Critères de jugement des offres : 1. Le montant de l'offre (pondération : 50 %); 2. La valeur technique (pondération : 40 %): — les moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation et des dispositifs de sécurité mis en place, les dispositions prévues pour maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire les objectifs de qualité de la Ville de Cannes conformément aux exigences définis dans le présent CCP (plannings, taches à réaliser, instructions, formation, délais d'intervention en cas d'urgence) (pondération : 45 %), — la description de la méthodologie d'évaluation de la zone à nettoyer, description de la méthodologie de collecte de micro déchets et des macro déchets type encombrants et des déchets dangereux, en fonction des zones collectées ; le lieu et le mode de stockage des déchets et les procédésde tri (pondération : 45%), — les performances en matière environnementale : les mesures mises en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement et du développement durable (ex : mise en application de la chartre internationale du plongeur, mise en place d'eco -actions au sein de l'entreprise, utilisation de produit respectueux de l'environnement pour l'entretien du matériel,) (pondération 10%); 3. Le délai urgent d'intervention proposé par le candidat pour des opérations non prévues au planning initial, dans la limite du délai maximum fixé à 24 heures (pondération : 10 %). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:00 et de 13:30à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "mapa 13/106 Prestations de nettoyage des fonds marins par plongeurs de la baie de cannes - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresseinternet www.e-marches06.fr, les candidatures et lesoffres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012); — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : — renseignements administratifs : direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540, — renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction développement durable - Tél.: +33 497064786 - fax: +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Critères de jugement des offres :

1. Le montant de l'offre (pondération : 50 %);

2. La valeur technique (pondération : 40 %):

— les moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation et des dispositifs de sécurité mis en place, les dispositions prévues pour maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire les objectifs de qualité de la Ville de Cannes conformément aux exigences définis dans le présent CCP (plannings, taches à réaliser, instructions, formation, délais d'intervention en cas d'urgence) (pondération : 45 %),

— la description de la méthodologie d'évaluation de la zone à nettoyer, description de la méthodologie de collecte de micro déchets et des macro déchets type encombrants et des déchets dangereux, en fonction des zones collectées ; le lieu et le mode de stockage des déchets et les procédésde tri (pondération : 45%),

— les performances en matière environnementale : les mesures mises en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement et du développement durable (ex : mise en application de la chartre internationale du plongeur, mise en place d'eco -actions au sein de l'entreprise, utilisation de produit respectueux de l'environnement pour l'entretien du matériel,) (pondération 10%);

3. Le délai urgent d'intervention proposé par le candidat pour des opérations non prévues au planning initial, dans la limite du délai maximum fixé à 24 heures (pondération : 10 %).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:00 et de 13:30à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "mapa 13/106 Prestations de nettoyage des fonds marins par plongeurs de la baie de cannes - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresseinternet www.e-marches06.fr, les candidatures et lesoffres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012);

— les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

— renseignements administratifs : direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540,

— renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction développement durable - Tél.: +33 497064786 - fax: +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 25 083,61 💰
133 779,26 💰
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de un an, et pour une durée maximale de 4 an(s).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.

La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Cession et nantissement de creances compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Les plongeurs devront avoir toutes les qualifications requises (classe I ou II, mention A) ainsi que les aptitudes médicales conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (50)
2. La valeur technique (40)
3. Le délai urgent d'intervention proposé par le candidat pour des opérations non prévues au planning initial, dans la limite du délai maximum fixé à 24 heures (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/106
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Critères de jugement des offres :

1. Le montant de l'offre (pondération : 50 %);

2. La valeur technique (pondération : 40 %):

— les moyens matériels et humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation et des dispositifs de sécurité mis en place, les dispositions prévues pour maîtriser la qualité du service fourni et satisfaire les objectifs de qualité de la Ville de Cannes conformément aux exigences définis dans le présent CCP (plannings, taches à réaliser, instructions, formation, délais d'intervention en cas d'urgence) (pondération : 45 %),

— la description de la méthodologie d'évaluation de la zone à nettoyer, description de la méthodologie de collecte de micro déchets et des macro déchets type encombrants et des déchets dangereux, en fonction des zones collectées ; le lieu et le mode de stockage des déchets et les procédésde tri (pondération : 45%),

— les performances en matière environnementale : les mesures mises en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement et du développement durable (ex : mise en application de la chartre internationale du plongeur, mise en place d'eco -actions au sein de l'entreprise, utilisation de produit respectueux de l'environnement pour l'entretien du matériel,) (pondération 10%);

3. Le délai urgent d'intervention proposé par le candidat pour des opérations non prévues au planning initial, dans la limite du délai maximum fixé à 24 heures (pondération : 10 %).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:00 et de 13:30à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "mapa 13/106 Prestations de nettoyage des fonds marins par plongeurs de la baie de cannes - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresseinternet www.e-marches06.fr, les candidatures et lesoffres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012);

— les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

— renseignements administratifs : direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540,

— renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction développement durable - Tél.: +33 497064786 - fax: +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 144-250562 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017292
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250562
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 18.11.2013. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : montant minimum annuel : 30 000.00 EUR (TTC) et montant maximum annuel : 160 000.00 EUR (TTC). Estimation : 60 000 EUR (TTC). Le montant de l'offre s'élève à : 47 792.16 EUR (TTC), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Annonce n° 155, BOAMP 143 A du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Mare Nostrum
Adresse postale: 71 bis chemin de Terron
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: contact@marenostrumsarl.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 012-017292 (2014-01-14)

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