prestations de nettoyage de locaux sur différents sites du Centre INRA de Versailles-Grignon

Quantité ou étendue

les surfaces des espaces dans lesquels doivent être réalisées les prestations prévues sur 5 sites différents situés respectivement sur Versailles, Guyancourt, Grignon, Gif-Sur-Yvette et Evry representent environ 29 465 mètres carrés. Les deux derniers sites font l'objet d'une tranche conditionnelle

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être remis suivant les conditions suivantes:

- par courrier ou remise en main propre à l'adresse citée à l'article I.1 du présent avis. L'Enveloppe doit comporter la mention suivante: " Prestations de nettoyage des locaux des sites du centre INRA de Versailles Grignon" avec le ou les numéro(s) des lot(s) concernés et le nom de l'entreprise soumissionnaire ;

-par le biais de la plateforme de dématérialisation ;

Les réponses à la présente consultation peuvent s'effectuer par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'inra à l'adresse suivante :

Https://www.marches-publics.gouv.fr

Le profil d'acheteur de l'inra est la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).

Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plate-forme à l'adresse URL de la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Horodatage :

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l'heure pris en compte pour la remise des candidatures sont celles données sur la plate-forme pour l'inra à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.

Cette heure est consultable à l'adresse URL évoquée ci-dessus: (heure de Paris).

Le procédé utilisé par l'inra répond aux normes internationales pour l'horodatage (RFC 3029).

Format des fichiers :

Les candidats devront impérativement adresser leur candidature dans les formats ci-après précisés, sous peine de rejet de leur candidature:

Format des fichiers : Doc(X), Xls(X), RTF, Ppt(X), PDF, ou équivalents.

Le candidat est invité à :

- ne pas utiliser d'extension .exe ou similaire ;

-ne pas envoyer de fichier contenant des macros ;

-vérifier que sa réponse ne soit pas supérieure à 40 Mo, les fichiers pouvant être compressés au format ;

zip ;

- vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut et pas seulement

L'empreinte de signature électronique ;

Signature électronique :

Les documents constituant les réponses transmises par voie dématérialisée doivent être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié par l e décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et aux articles 1316, 1316-1 à 1316-4 du Code civil.

La signature électronique des candidatures se fait via l'utilisation de certificats électronique au moins de niveau 2 PRIS V1 ou conformes au RGS (ou de condition de sécurité équivalente) valides (non expirés et non

Révoqués) (cf. Aide technique à l'utilisation de la plate-forme).

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

ATTENTION : l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Les soumissionnaires peuvent vérifier plusieurs jours à l'avance la conformité de leur certificat à l'aide de l'outil dédié de la plate-forme de dématérialisation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des soumissionnaires.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aussi le mandataire bénéficiant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement.

Au minimum, le Dc1 doivent être signés électroniquement. La seule signature

Électronique de l'enveloppe et/ou du dossier contenant les pièces demandées n'est pas recevable. La signature d'un fichier compressé, ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Formats de signatures électroniques acceptés : Xades ; Cades ou Pades.

Pour apposer leur signature électronique, les soumissionnaires peuvent utiliser l'outil de signature de leur choix.

Toutefois, pour le cas où ils n'utilisent pas l'outil dédié de la plate-forme de l'inra, les soumissionnaires doivent fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature et permettant de vérifier :

L'identité du signataire, l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats autorisées, le respect de l'un des formats de signature autorisés, le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de signature et l'intégrité du fichier signé.

Antivirus :

Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur candidature que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire avec un antivirus.

Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

En effet, conformément à la réglementation, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature et l'inra recourra à la copie de sauvegarde si elle existe (Cf. Modalités de transmission ci-dessous).

Copie de sauvegarde :

Les soumissionnaires peuvent transmettre à titre de copie de sauvegarde une réponse sur support papier (accompagné le cas échéant d'une copie numérique sur cd-rom, dvd-rom ou clé Usb) dans les mêmes délais de remise de la candidature.

Cette copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé à l'adresse précité à l'article I.1 du présent avis et comportant la mention " copie de sauvegarde pour " Prestations de nettoyage des locaux des sites du centre INRA de Versailles Grignon" avec le ou les numéro(s) des lot(s) concernés et le nom de l'entreprise soumissionnaire.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :

-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par

Voie électronique sur le profil d'acheteur ;

-lorsqu'un pli est parvenu par voie électronique sur le profil d'acheteur et n'a pu être ouvert.

Le dossier de consultation sera remis aux canddiats admis à déposer une offre. Les candidats seront admis conformément à l'article Iv.1.2 du présent avis. Il est précisé que le nombre maximum de candidats admis à soumettre leur offre est de 5 par lot

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Informations complémentaires sur les lots

La durée de ce marché est de 12 mois à compter du 1er décembre 2013. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Par ailleurs, Ce lot comporte la tranche conditionnelle suivante: prestation de nettoyage de locaux sur les sites de Gif-sur-Yvette et d'Evry. Cette tranche est susceptible d'être affermie au 1er mai 2014 pour une démarrage des prestations le 1er juillet 2014.La surface du site de Gif-sur-Yvette représente environ 1 403m² et celle d'Evry représente environ 977 mètres carrés.