Prestations de nettoiement des espaces publics de Plaine-Commune
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations du présent marché comprennent :
- des prestations récurrentes
- des prestations occasionnelles
les prestations récurrentes sont détaillées au C.C.T.P et feront l'objet d'un montant forfaitaire annuel.
A titre d'information, les prestations occasionnelles (également définies au C.C.T.P) seront rémunérées à prix unitaire en fonction des quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations sont estimées à, environ, 900 000 EUR (HT) par an
le marché est passé en appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 juillet 2013, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date du 28 juillet 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-22
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Avis de marché
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| 2013-05-28
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Informations complémentaires
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| 2013-08-01
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Avis d'attribution de marché
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