Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

École hautes études en santé publique

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique :
— pour le siège - avenue du Professeur Léon Bernard 35043 Rennes
— pour ses antennes parisiennes - hôpital Broussais - 96 rue Didot - 75014 Paris Cedex et MSSH - rue Tolbiac - 75014 Paris.
Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Kelly Services

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, marché à bons de commande dont le montant maximal annuel s'élève à 300 000 EUR HT/ an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: marine.hamelin@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022544 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425023
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics français. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Commencement d'exécution du marché envisagé début avril 2014. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000001 00]. le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 RENNES Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com. renseignements techniques : direction des ressources humaines auprès de Emilie Reau -Tél. : +33 299022696 - courriel : emilie.reau@ehesp.fr renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun - tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr l'attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'EHESP du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics français.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.

Commencement d'exécution du marché envisagé début avril 2014.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000001 00].

le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 RENNES Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/

Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.

renseignements techniques : direction des ressources humaines auprès de Emilie Reau -Tél. : +33 299022696 - courriel : emilie.reau@ehesp.fr

renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun - tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr

l'attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'EHESP du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique :

— pour le siège - avenue du Professeur Léon Bernard 35043 Rennes

— pour ses antennes parisiennes - hôpital Broussais - 96 rue Didot - 75014 Paris Cedex et MSSH - rue Tolbiac - 75014 Paris.

Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non cadre.

Description des options:

Marché reconductible : passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Reconductible par périodes successives d'un an, sans que la durée maximum du marché excède 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 00000001 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.

La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique, les pièces suivantes :

Situation juridique :

- une " lettre de candidature " signée (imprimé Dc1 ou équivalent).

Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un tel document.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références les plus significatives exécutées durant les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.

Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000001 00
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du Code des marchés publics français.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.

Commencement d'exécution du marché envisagé début avril 2014.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000001 00].

le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 RENNES Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/

Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.

renseignements techniques : direction des ressources humaines auprès de Emilie Reau -Tél. : +33 299022696 - courriel : emilie.reau@ehesp.fr

renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne Lebrun - tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr

l'attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'EHESP du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des Pays de Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Cf. durée du marché précisée à la rubrique "quantité ou étendue globale (information sur les options)" du présent avis.

Source: OJS 2013/S 244-425023 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165287
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425023
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive2004/18/CE du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Critères de jugement des offres : — prix 50% analysé au regard des coefficients de gestion et de délégation proposés pour 30% et de l'impact financier des minorations apportées aux coefficients de gestion et/ou de délégation sur les hypothèses servant de base au devis estimatif pour 20% ; — valeur technique 40 % appréciée au regard du processus de recrutement et de sélection des candidats apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire en fonction de la catégorie d'emploi à pourvoir pour 10%, des délais de mise à disposition des personnels intérimaires pour 8%, des actions et mesures correctives envisagées encas de profils inadaptés et du délai de remplacement d'un candidat en cas d'inéquation au poste pour 7%, du suivi administratif pour 5%, de l'équipe spécifiquement affectée pour 5% et des modalités de suivi des personnels pour 5% ; Démarches d'insertion sociale 10%. Nº attribué au marché : 2013 00000001 00. Marché dont le montant maximal annuel s'élève à 300 000 euro(s) HT, passé pour une durée d'un an, qui pourra être reconduit par périodes successives d'un an, sans que la durée maximum du marché excède 4 années. Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 242 B, annonce nº 191 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive2004/18/CE du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français.

Critères de jugement des offres :

— prix 50% analysé au regard des coefficients de gestion et de délégation proposés pour 30% et de l'impact financier des minorations apportées aux coefficients de gestion et/ou de délégation sur les hypothèses servant de base au devis estimatif pour 20% ;

— valeur technique 40 % appréciée au regard du processus de recrutement et de sélection des candidats apprécié au regard des éléments figurant dans le mémoire en fonction de la catégorie d'emploi à pourvoir pour 10%, des délais de mise à disposition des personnels intérimaires pour 8%, des actions et mesures correctives envisagées encas de profils inadaptés et du délai de remplacement d'un candidat en cas d'inéquation au poste pour 7%, du suivi administratif pour 5%, de l'équipe spécifiquement affectée pour 5% et des modalités de suivi des personnels pour 5% ;

Démarches d'insertion sociale 10%.

Nº attribué au marché : 2013 00000001 00.

Marché dont le montant maximal annuel s'élève à 300 000 euro(s) HT, passé pour une durée d'un an, qui pourra être reconduit par périodes successives d'un an, sans que la durée maximum du marché excède 4 années.

Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 242 B, annonce nº 191 du 17.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 % (critère décomposé en sous-critères précisés à la rubrique - autres informations -),
2. Valeur technique 40 % (critère décomposé en sous-critères précisés à la rubrique - autres informations -),
3. Démarches d'insertion sociale 10%.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Agence Kelly Services
Adresse postale: 6 rue des Bateliers
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Source: OJS 2014/S 094-165287 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (>20)