Prestations de maintenance préventive et corrective : entretien, réparation et mise en conformité des portes, rideaux, portails et barrières levantes

SDIS de l'Isère

Prestations de maintenance préventive et corrective : entretien, réparation et mise en conformité des portes, rideaux, portails et barrières levantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COPAS Systemes SAS

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

— le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire— il est conclu sans montant maximum avec un montant minimum de 200 000 EUR HT. Pour les 2 premières années— le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconduction incluse) est de 930 000 EUR HT— le marché est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307537
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ; -des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; 3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans Ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. 4.2.1 : Critères d'attribution Le prix sera décomposé selon les sous-critères suivants: - montant forfaitaire annuel des visites de maintenance (chapitres 1 et 2 du Dqe) : 55% ; -prix des dépannages hors forfait (chapitres 3 à 6 du Dqe) : 35% ; -coefficient de marge sur les fournitures non comprises au BP (chapitre 7 du Bp) : 5% ; -coefficient de marge sur les fournitures non comprises au BP de marques spécifiques (chapitre 7 du Bp) : 5% ; La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants: - moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance préventive : 15 % ; -moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance curative : 15 % ; -organisation des moyens humains pour le pilotage du marché, décomposition du temps de main d'oeuvre pour la maintenance préventive et la maintenance corrective, au vu du dossier de consultation des entreprises : 15 % ; -moyens techniques d'intervention propres à l'entreprise mis en oeuvre pour le marché : 15 % ; -schéma d'organisation période hors heures ouvrés (nombre de personnes dédiées, constitution de l'équipe) : 5 % ; -moyens et potentiels de stockage de pièces détachées : 15 % ; -schéma organisationnel interne à l'entreprise pour le traitement d'une demande de dépannage et/ou de réparation : 10 % ; -mise en conformité : décrire la méthodologie de réalisation du marquage au sol pour chaque type d'équipement : 5 % ; -engagements complémentaires de l'entreprise à ceux prévus par le marché : 5 % ; 4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : https://www.sdis38.fr Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans

Ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

4.2.1 : Critères d'attribution

Le prix sera décomposé selon les sous-critères suivants:

- montant forfaitaire annuel des visites de maintenance (chapitres 1 et 2 du Dqe) : 55% ;

-prix des dépannages hors forfait (chapitres 3 à 6 du Dqe) : 35% ;

-coefficient de marge sur les fournitures non comprises au BP (chapitre 7 du Bp) : 5% ;

-coefficient de marge sur les fournitures non comprises au BP de marques spécifiques (chapitre 7 du Bp) : 5% ;

La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants:

- moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance préventive : 15 % ;

-moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance curative : 15 % ;

-organisation des moyens humains pour le pilotage du marché, décomposition du temps de main d'oeuvre pour la maintenance préventive et la maintenance corrective, au vu du dossier de consultation des entreprises : 15 % ;

-moyens techniques d'intervention propres à l'entreprise mis en oeuvre pour le marché : 15 % ;

-schéma d'organisation période hors heures ouvrés (nombre de personnes dédiées, constitution de l'équipe) : 5 % ;

-moyens et potentiels de stockage de pièces détachées : 15 % ;

-schéma organisationnel interne à l'entreprise pour le traitement d'une demande de dépannage et/ou de réparation : 10 % ;

-mise en conformité : décrire la méthodologie de réalisation du marquage au sol pour chaque type d'équipement : 5 % ;

-engagements complémentaires de l'entreprise à ceux prévus par le marché : 5 % ;

4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : https://www.sdis38.fr

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et corrective : entretien, réparation et mise en conformité des portes, rideaux, portails et barrières levantes.

Quantité ou étendue:

— le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire

— il est conclu sans montant maximum avec un montant minimum de 200 000 EUR HT. Pour les 2 premières années

— le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconduction incluse) est de 930 000 EUR HT

— le marché est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois, par période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Description des options:

Au sens du droit de l'union européenne, les options sont les éventuelles reconductions, au nombre de une, les avenants et les marchés complémentaires.

Au sens du droit français, il n'est pas prévu d'option.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation) ;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) ;

— références de prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années ;

— moyens techniques (il s'agit notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : véhicules, équipement informatique) ;

— le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle et/ou certificats de qualification professionnelle (ou équivalents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques.

Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 40 % (appréciée au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe) et du bordereau des prix (Bp))
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: Renseignements techniques : David Drevot (+33 476268264). Renseignements administratifs : service marchés publics (+33 476268973)
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans

Ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

4.2.1 : Critères d'attribution

Le prix sera décomposé selon les sous-critères suivants:

- montant forfaitaire annuel des visites de maintenance (chapitres 1 et 2 du Dqe) : 55% ;

-prix des dépannages hors forfait (chapitres 3 à 6 du Dqe) : 35% ;

-coefficient de marge sur les fournitures non comprises au BP…

… (chapitre 7 du Bp) : 5% ;

… de marques spécifiques (chapitre 7 du Bp) : 5% ;

La valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants:

- moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance préventive : 15 % ;

-moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance curative : 15 % ;

-organisation des moyens humains pour le pilotage du marché, décomposition du temps de main d'oeuvre pour la maintenance préventive et la maintenance corrective, au vu du dossier de consultation des entreprises : 15 % ;

-moyens techniques d'intervention propres à l'entreprise mis en oeuvre pour le marché : 15 % ;

-schéma d'organisation période hors heures ouvrés (nombre de personnes dédiées, constitution de l'équipe) : 5 % ;

-moyens et potentiels de stockage de pièces détachées : 15 % ;

-schéma organisationnel interne à l'entreprise pour le traitement d'une demande de dépannage et/ou de réparation : 10 % ;

-mise en conformité : décrire la méthodologie de réalisation du marquage au sol pour chaque type d'équipement : 5 % ;

-engagements complémentaires de l'entreprise à ceux prévus par le marché : 5 % ;

4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : https://www.sdis38.fr

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 178-307537 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442874
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307537
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé pour une période de 24 mois à compter de la date de sa notification. Reconductible une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Marché conclu sans maximum mais avec 1 minimum de 200 000 EUR HT pour la 1ère période et la 2ème période. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard – 38600 Fontaine. Annonce n° 117, BOAMP 177 A. Annonce n° 158, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Copas Systemes SAS
Adresse postale: 17 avenue B. Thimonier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav.region.nord@copas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442874 (2013-12-26)

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