Prestations de maintenance préventive et corrective des installations du SDIS 13 (7 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

Les prestations concernent :
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective (palliative et curative).
La maintenance préventive comprend toutes les opérations et contrôles périodiques imposés réglementairement et/ou recommandés par le constructeur.
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte :
— la maintenance palliative, qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise ; elle comprend tous les petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont les montants figurent au détail de chaque lot,
— la maintenance curative, qui permet de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de La Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203811
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Lots 1 et 3 à 7 : les marchés sont conclus pour une période allant du premier jour du mois suivant leur notification jusqu'au 31.12.2014. Lot 2 : le marché est conclu pour une période allant du 1.3.2014 jusqu'au 31.12.2014. Tous les marchés sont renouvelables 1 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité des marchés, reconduction comprise, est limitée au 31.12.2015. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sKWjn1o5Hs&v=1&selected=0 Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ; — soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sKWjn1o5Hs&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation) ; Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) non autorisée. Critères d'attribution (cf. Iv.2.1) : La valeur financière est notée comme suit : Pour les lots 1 à 6, selon les sous-critères : — prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 40 points ; — total prix unitaires figurant au devis quantitatif et estimatif : 20 points ; Pour le lot 7, sur la base du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 60 points. La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique décrivant les moyens techniques et logistiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment : — moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations) : 10 points ; — moyens matériels : 10 points (dont outillage spécifique : 6 points/équipements de protection individuelle : 2 points/équipements téléphone-véhicule : 2 points) ; — méthode et organisation : 20 points (dont procédures d'intervention : 10 points/hygiène et sécurité : 10 points) ; Visites obligatoires pour les lots 1, 2, 5 et 7. Visites non obligatoires pour les lots 3, 4 et 6. Le candidat prendra contact en temps utile avec le référent technique mentionné dans le réglement de la consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
une partie du marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir montants dans détail des lots).
Brève description:
Les prestations concernent :
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective (palliative et curative).
La maintenance préventive comprend toutes les opérations et contrôles périodiques imposés réglementairement et/ou recommandés par le constructeur.
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte :
— la maintenance palliative, qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise ; elle comprend tous les petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont les montants figurent au détail de chaque lot,
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— la maintenance curative, qui permet de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sécurité et détection
Brève description: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité et détection.
Quantité ou étendue: 8 sites
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 comprend : — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT), — une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 5 000 EUR HT/an).
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Le lot n
— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT), — une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 5 000 EUR HT/an).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ascenseurs et monte-charges
Brève description: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et monte-charges.
Quantité ou étendue: 1 site (2 ascenseurs).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 comprend : — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 visite par mois) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces listées dans l'arrêté du 18.11.2004 quel que soit leur montant), — une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 1 000 EURHT/ n).
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— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 visite par mois) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces listées dans l'arrêté du 18.11.2004 quel que soit leur montant),
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 1 000 EURHT/ n).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pompes de relevage
Brève description: Maintenance préventive et corrective des pompes de relevage.
Quantité ou étendue: 4 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 3 comprend : — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 15 000 EUR HT/an).
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— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 15 000 EUR HT/an).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cuisines
Brève description: Maintenance préventive et correctives des cuisines.
Quantité ou étendue: 1 site.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 4 comprend : — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (6 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 5 000 EUR HT/an).
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— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (6 visites par an) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 5 000 EUR HT/an).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cvc
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau.
Quantité ou étendue: 5 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 5 comprend : — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 visite par trimestre) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 25 000 EUR HT/an).
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— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (1 visite par trimestre) et la maintenance palliative (petits dépannages sans changement de pièces et avec changement de pièces dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 75 EUR HT),
— une partie à bons de commande pour la maintenance curative (montant maximum 25 000 EUR HT/an).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: destruction d'insectes et de rongeurs
Brève description: Actions préventives et curatives pour la destruction d'insectes et de rongeurs.
Quantité ou étendue: 2 sites.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 6 comprend : — une partie forfaitaire pour les actions préventives (2 visites par an), — une partie à bons de commande pour les actions curatives (montant maximum 500 EUR HT/an).
— une partie forfaitaire pour les actions préventives (2 visites par an),
— une partie à bons de commande pour les actions curatives (montant maximum 500 EUR HT/an).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: hottes de cuisine
Brève description: Maintenance préventive des hottes de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 7 comprend une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (2 visites par an).
Description des options:
Le SDIS 13 peut, en cas de nécessité, recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: A880 à A886
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat(s) de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— pour le lot 6 uniquement : agrément délivré par l'autorité administrative pour l'application de produits antiparasitaires et assimilés, conformément à la loi n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A880 à A886
Informations complémentaires
Lots 1 et 3 à 7 : les marchés sont conclus pour une période allant du premier jour du mois suivant leur notification jusqu'au 31.12.2014.
Lot 2 : le marché est conclu pour une période allant du 1.3.2014 jusqu'au 31.12.2014.
Tous les marchés sont renouvelables 1 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité des marchés, reconduction comprise, est limitée au 31.12.2015.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sKWjn1o5Hs&v=1&selected=0
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Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
— soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sKWjn1o5Hs&v=1&selected=0 (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation) ;
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) non autorisée.
Critères d'attribution (cf. Iv.2.1) :
La valeur financière est notée comme suit :
Pour les lots 1 à 6, selon les sous-critères :
— prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 40 points ;
— total prix unitaires figurant au devis quantitatif et estimatif : 20 points ;
Pour le lot 7, sur la base du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement : 60 points.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique décrivant les moyens techniques et logistiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment :
— moyens humains (nombre de personnes affectées à l'exécution du marché, leurs qualifications et habilitations) : 10 points ;
— moyens matériels : 10 points (dont outillage spécifique : 6 points/équipements de protection individuelle : 2 points/équipements téléphone-véhicule : 2 points) ;
— méthode et organisation : 20 points (dont procédures d'intervention : 10 points/hygiène et sécurité : 10 points) ;
Visites obligatoires pour les lots 1, 2, 5 et 7.
Visites non obligatoires pour les lots 3, 4 et 6.
Le candidat prendra contact en temps utile avec le référent technique mentionné dans le réglement de la consultation afin de convenir d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent
Source: OJS 2013/S 119-203811 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047016
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203811
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 4.12.2013 Date de notification du marché : 31.12.2013 Lots 1 et 4 à 7 : les marchés sont conclus pour une période allant du premier jour du mois suivant leur notification jusqu'au 31.12.2014. Lot 2 : le marché est conclu pour une période allant du 1.3.2014 jusqu'au 31.12.2014. Tous les marchés sont renouvelables 1 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. Le SDIS 13 fait connaître au prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois mois avant sa date anniversaire. La durée maximum de validité du marché, reconduction comprise, est limitée au 31.12.2015. Les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 131, BOAMP 117 B du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Delta Security Solutions
Adresse postale: 35 bd du Capitaine Gèse parc des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alapont
Adresse postale: Master Park Lot 68 116 boulevard de la Pomme
Code postal: 13011

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux par la CAO relancé en MAPA nom315

4️⃣
Nom: Bertello
Adresse postale: 3 chemin du Temple ZI Nord
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

5️⃣
Nom: Cofely Services
Adresse postale: Parc de la Bastide Blanche bât A3 CS 40252
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747

6️⃣
Nom: Hygiène traitement environnement
Adresse postale: 1 avenue de l'Homme à la Fenêtre ZI la Valampe
Commune postale: Chateauneuf les Martigues
Code postal: 13220

7️⃣
Nom: Igiénair
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher Tech'Indus - lot no 10 - bât. A
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
Afficher plus
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2014/S 029-047016 (2014-02-06)
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