Prestations de maintenance des bennes à ordures ménagères et divers engins de la commune de Cavalaire sur Mer - lots 1 et 2

Ville de Cavalaire-sur-Mer

La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre avec trois prestataires pour chacun des lots d'un marché de prestations de maintenance et réparation des bennes à ordures ménagères et autres engins de la commune de Cavalaire sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Les 2 lots sont sans minimum. Maximum annuel du lot n. 1 : 70 000 EUR HT. Maximum annuel du lot n. 2 : 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402831
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot n. 1 : entre 30 000 EUR HT et 50 000 EUR HT

Lot n. 2 : entre 20 000 EUR HT et 35 000 EUR HT

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des bennes à ordures
Brève description: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des autres engins communaux
Brève description: Maintenance préventive et curative des autres engins communaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature sur le modèle Dc1 ; la déclaration du candidat sur le modèle Dc2 comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31 Décembre 2012 (modèle NOTI 2), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2012 ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices uniquement ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années uniquement, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le prix est ferme pour la première année et révisable dès la première reconduction. Financement sur le budget de la ville, de la régie des transports ou de ses établissement publics administratifs. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune avance forfaitaire n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Napoléon Annick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494248976 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 232-402831 (2013-11-26)

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