prestations de maintenance des alarmes incendie et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- montant minimum annuel : 30 000 EUR HT ;- montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie" (référentiel I7)

- certification APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie (référentiel F7)

- certification APSAD de service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz et de service de recyclage des gaz inhibiteurs"(référentiel I.F13)

A défaut des qualifications professionnelle exigées ci-dessus, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et leurs montants.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

les Attestation d'habilitation demandées aux candidats sont en particulier :

- attestation d'habilitation et d'autorisation à intervenir, pour la maintenance préventive, sur les systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme ainsi que sur les systèmes d'extinction fixes automatique à gaz aux niveaux d'accès III et IV au sens des normes NFS 61 - 931, NFS 61 - 933 ou équivalentes et article Ms58 de l'arrêté du25 juin 1980. Dans le cas où les techniciens désignés pour les opérations de maintenance préventive et corrective ne posséderaient pas le niveau IV, le candidat devra fournir une attestation confirmant l'assistance technique des différents constructeurs de systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme ;

- le certificat d'habilitation ASN (autorité de sécurité nucléaire) du personnel spécifiquement dédié en vue du démantèlement et du traitement des détecteurs ioniques.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf

- xls

Pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective,

direction de la commande publique,

12 place du Général de Gaulle,

BP 2205,

06606 Antibes Cedex,

accueil,

tél. +33 492905280,

télécopie : +33 492905455,

email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins,

DGA ressources et prospective,

direction de l'architecture et des bâtiments,

service équipements techniques,

ZI des Trois Moulins,

300 Route des Trois Moulins,

06600 Antibes,

M. Mathieu Santelli,

Télécopie : +33 492905192,

email : mathieu.santelli@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de Mr ROIG au +33 625395574.

Les visites seront individuelles. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite.

la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-les-Pins,

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place du Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex,

URL : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins,

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex

URL : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.