prestations de graphisme

Quantité ou étendue

c'Est un marché à bons de commandes multi attributaires sans montant minimum et avec montant maximum en valeur au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31 mars 2004.Montant maximum annuel : 160 000euro(s) HtLe nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Les attributaires sont choisis selon l'ordre de classement final des soumissionnaires figurant au rapport d'analyse des offres.dans l'hypothèse où le nombre de soumissionnaires est inférieur à 3, les attributaires du marché sont choisis selon les mêmes modalités.Emission des bons de commande:l'émission et la distribution des bons de commande sont effectuées selon les modalités suivantes : -Le 1er candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 80.000 euro(s) (H.T.). -Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 50 000 euro(s) (H.T.). -Le 3ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 30 000 euro(s) (H.T.).Dans l'hypothèse où il n'y aurait que deux candidats retenus, le montant des commandes se répartirait comme suit :-Le 1er candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht-Le 2ème candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 60 000 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'un seul candidat, le montant maximum annuel est fixé à 160 000euro(s) HtL'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des attributaires.En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 24 mai 2013

Informations complémentaires

le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de trois reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.la décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Cette possibilité de reconduction constitue une option au sens du droit communautaire. Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.Les modalités de remise des plis sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.