Prestations de gardiennage et de surveillance

SPLA Sages

Le marché concerne les prestations de surveillance et de gardiennage pour l'opération Châtelet à Grenoble.
Les prestations à fournir sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- effectuer des rondes de surveillances à fréquence définie (principalement nocturnes) au cours desquelles l'agent de sécurité signalera toute anomalie constatée,
- assurer une présence physique continue dans des endroits stratégiques pendant une période donnée,
- vérifier que les périmètres de chantier ne font pas l'objet d'intrusion, d'occupation illicite ou de dégradation,
- ouvrir et fermer quotidiennement les portails d'accès au site mis en place par l'aménageur,
- consigner tous les évènements sur la main courante,
- reporter toute anomalie à la SAGES et transmettre régulièrement les rondiers.
la description détaillée des prestations à assurer est indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités prévues au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198307
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La SPLA Sages est soumise, pour ses achats, à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation : est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de surveillance et de gardiennage pour l'opération Châtelet à Grenoble.
Les prestations à fournir sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- effectuer des rondes de surveillances à fréquence définie (principalement nocturnes) au cours desquelles l'agent de sécurité signalera toute anomalie constatée,
- assurer une présence physique continue dans des endroits stratégiques pendant une période donnée,
- vérifier que les périmètres de chantier ne font pas l'objet d'intrusion, d'occupation illicite ou de dégradation,
- ouvrir et fermer quotidiennement les portails d'accès au site mis en place par l'aménageur,
- consigner tous les évènements sur la main courante,
- reporter toute anomalie à la SAGES et transmettre régulièrement les rondiers.
la description détaillée des prestations à assurer est indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.
L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités prévues au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CH 1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'opération Châtelet, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
1. lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4. les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
5. les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira :
1. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira :
1. la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état de la réalisation des missions définies au C CTP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
3. renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
4. les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives, les agents de surveillance et de gardiennage et les personnels affectés à la surveillance devront posséder au minimum les qualifications suivantes :
- CQP Agent de prévention et Sécurité
- SSIAP 1 et attestation de recyclage
- formation de secourisme (afps, sst, etc...) à jour et attestation lors de recyclage annuel
- qualification d'agent de Sécurité Cynophile (Asc),
5. l'agrément préfectoral de chacun des agents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché devra fournir l'agrément préfectoral de chacun des agents.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
Nom: SPLA Sages
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
Point de contact: Mme Valérie Diore

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH 1301
Informations complémentaires
La SPLA Sages est soumise, pour ses achats, à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation :
est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
ou
remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 116-198307 (2013-06-13)
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