Prestations de gardiennage de divers bâtiments du Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de divers bâtiments du Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum 167 224,08 EUR (HT).Montant maximum 668 896,33 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives, direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation de la procédure, CADAM, 8 route de Grenoble, tour Préfecture, bureau 317, BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216069
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée article 30. Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Modalités d'ouverture des plis : séance non publique. Le présent marché fait l'objet d'une clause de reprise du personnel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent descriptif a pour objet de définir les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de divers bâtiments du Conseil général des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum 167 224,08 EUR (HT).
Montant maximum 668 896,33 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse , pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1, daté(e) et signé(e)
- attestations sur l'honneur datée et signée à travers lesquelles le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur, ou DC 1 rubrique F1
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b, c.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel global HT supérieur à 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels mentionnant le montant des garanties en cours de validité
- autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise relative aux activités de surveillance humaines délivrées par l'autorité compétente (Préfecture ou CNAPS).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont reglementées par la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0024.
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée article 30. Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.e-marches06.fr
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Afficher plus
Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique.
Le présent marché fait l'objet d'une clause de reprise du personnel
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 126-216069 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation de la procédure – CADAM – 8 route de Grenoble – tour préfecture – bureau 317 – BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374668
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216069
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Marché à bons de commande : Montant minimum : 167 224,08 EUR HT Montant maximum : 668 896,32 EUR HT Estimation annuelle : 463 199,45 EUR (TTC) / AN Montant du DDED servant à la comparaison des offres : 409 420,24 EUR (TTC) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13s0024
Valeur estimée hors TVA: 409 420,24 💰
426 766,32 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Groupe protector
Adresse postale: La Marianne bâtiment a - 60 avenue Emile Dechame
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Téléphone: +33 4920413133 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé pré-contractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 215-374668 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage