Prestations de fournitures et de livraison de papeteire avec impression

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'article de papeterie à usage administratif, avec ou sans impression en quadrichromie. Ces prestations concernent le papier en-tête, le papier suite, les enveloppes avec ou sans fenêtre, les pochettes, les cartes de visites et les blocs notes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeterie Luquet et Duranton

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande et à prix unitaires compris entre un seuil minimum annuel de 20 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201703
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La communauté du pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:- l'imprimabilité, appréciée au regard des tests de passage en machine effectués sur les échantillons remis ;- la fidélité du rendu des couleurs et la netteté des travaux d'impression sur les échantillons remis.Ce critère est noté de 0 à 5. Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " Valeur Technique " mentionné ci-dessus (0,10).Les notes cumulées des critères permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.A titre purement indicatif, les volumes de fournitures commandées par la CPA sur l'année 2012 au titre du précédent marché ont été les suivants :papier a en tête avec impression 208 ramettes de 500papier suite sans impression 180 ramettes de 500cartes de visite 55 boites de 100cartes de correspondance 6 boites de 100pochettes avec impression avec fenetre C4 57 cartons de 500pochettes avec impression sans fenetre C4 30 cartons de 500enveloppe avec impression sans fenetre dl 30 cartons de 500enveloppe avec impression avec fenetre dl 30 cartons de 500enveloppe avec impression sans fenetre C5 60 cartons de 500enveloppe avec impression avec fenetre C5 60 cartons de 500le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, auxheures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation oul'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants :10 feuilles de papier à en tête avec impression (référence 1 du Bpu) selon le modèle à imprimer fourni au candidat10 cartes de visite avec impression (référence 13 du Bpu) selon le modèle à imprimer fourni au candidaten aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir Adjudicateur.Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres àl'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis.les échantillons constituent une pièce incontournable dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

La communauté du pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:- l'imprimabilité, appréciée au regard des tests de passage en machine effectués sur les échantillons remis ;- la fidélité du rendu des couleurs et la netteté des travaux d'impression sur les échantillons remis.Ce critère est noté de 0 à 5. Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " Valeur Technique " mentionné ci-dessus (0,10).Les notes cumulées des critères permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.A titre purement indicatif, les volumes de fournitures commandées par la CPA sur l'année 2012 au titre du précédent marché ont été les suivants :papier a en tête avec impression 208 ramettes de 500papier suite sans impression 180 ramettes de 500cartes de visite 55 boites de 100cartes de correspondance 6 boites de 100pochettes avec impression avec fenetre C4 57 cartons de 500pochettes avec impression sans fenetre C4 30 cartons de 500enveloppe avec impression sans fenetre dl 30 cartons de 500enveloppe avec impression avec fenetre dl 30 cartons de 500enveloppe avec impression sans fenetre C5 60 cartons de 500enveloppe avec impression avec fenetre C5 60 cartons de 500le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, auxheures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RHqC-wi_BW&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation oul'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.En application de l'article 49 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants :10 feuilles de papier à en tête avec impression (référence 1 du Bpu) selon le modèle à imprimer fourni au candidat10 cartes de visite avec impression (référence 13 du Bpu) selon le modèle à imprimer fourni au candidaten aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir Adjudicateur.Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres àl'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis.les échantillons constituent une pièce incontournable dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois à l'expiration de la période initiale, par période de 12 mois et par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

Numéro de référence: 13M064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a – les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :

A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuelune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

– déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif après service financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds proprespossibilité de cession ou de nantissement des créancesmarchés à prix unitaires, révisablesdélai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marche à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M064
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 118-201703 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 591,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089085
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201703
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 29.10.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 4.11.2013. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M064 et non le 130064 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 179, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Papeterie luquet et Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24rue Breteuil
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2014/S 053-089085 (2014-03-11)

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