prestations de formation pré qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes relatives à la commande publique territoriale de formation professionnelle continue dans le cadre des Espaces territoriaux d'accès à la Qualification
consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande.Les lots sont uni-attributaires ou multi-attributaires, la distinction s'opérant dans ledocument 4 " La Commande Publique Territoriale de Formation ProfessionnelleContinue ".Un lot uni-attributaire signifie que sur les lignes identifiées comme telles, la Région ne confiera qu'à un seul et unique prestataire la réalisation des prestations de formationrépondant à son besoin. Les candidats, sur ces lots, devront justifier des capacités àréaliser l'ensemble du lot. Dans le cas contraire, les offres seront rejetées commeinappropriées.Un lot est multi-attributaires lorsqu'aucune distinction ne peut être opérée par les itemssuivants : Domaine de Spécialités / Type de formation / niveau visé / observations (lieuet/ou métiers en général).Un lot multi-attributaires signifie que le besoin exprimé par la commande sera confié,pour sa réalisation, à plusieurs organismes. Pour une ligne de commande dans le cadred'une multi-attribution, la Région annonce qu'elle retiendra donc au plus X Of, sousréserve que les offres soient acceptables (obtenant une note supérieure à 65), afin réaliser les prestations de formation qui auront été retenues par l'instruction et attribuéespar la CAO. Chaque lot multi-attributaires fait mention du nombre de candidats maximal qui seraretenu à l'issue de la phase d'instruction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-15
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Avis de marché
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| 2013-02-07
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Informations complémentaires
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