Prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie

Préfecture du Nord

Le présent marché a pour objet des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie pour les sites de la préfecture du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Un marché subséquent est attribué à la survenance d'un besoin, quand des travaux le nécessitent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.fleury@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305186 📞
Fax: +33 320305027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057237
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés seront attribués à la survenance d'un besoin.
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie pour les sites de la préfecture du Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites lillois
Brève description:
Prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie des sites lillois de la préfecture.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous-Préfecture de Dunkerque
Brève description:
Prestations de coordination des Systèmes de sécurité incendie pour la sous-préfecture de Dunkerque.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous-Préfecture du bassin Hainaut (Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Valenciennes)
Brève description:
Prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: C070059-13-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
? Les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics : ne sont pas admises à concourir au marché public les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 de ce code ;? les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Notamment :- si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement prononcé à cet effet,- des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- de la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,- d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a souscrit, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, ou a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret nº 2008-407 du 28 avril 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère sur la plate-forme nationale www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de consultation C070059-13-03. Le dossier de consultation des entreprises peut également faire l'objet d'un retrait :- par remise en mains propres (aux horaires suivants : 9:00-12:00 / 14:00-16:00) à l'adresse suivante : Préfecture du Nord, Direction des finances, des ressources humaines et des moyens, bureau de la gestion de la préfecture, cellule des marchés publics (3ème étage - porte C302), 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, FRANCE - ou par envoi postal aux personnes qui en font expressément la demande par écrit soit par courrier à l'adresse susmentionnée soit par mail à l'adresse suivante : sandrine.fleury@nord.gouv.fr
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Période de validité de l'offre: 80 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Les coûts maximum des prestations (50)
2. La qualité technique de l'offre (40)
3. La pertinence des délais maximums proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Préfecture du Nord

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17590001800011
Contact
Point de contact: Mlle Fleury Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96189&orgAcronyme=g6l 🌏
Commune postale: Lille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96189&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96189&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C070059-13-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Préfecture du Nord
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057237 (2013-02-15)
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