prestations de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers, dans le cadre de la construction et la réhabilitation de bâtiments, travaux publics et ouvrages d'art, pour les années 2014 à 2017

Communauté d'agglomération de Niort

prestations de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers, dans le cadre de la construction et la réhabilitation de bâtiments, travaux publics et ouvrages d'art, pour les années 2014 à 2017
accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: voir description des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal – BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370424
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__szKUeuLv- ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commande

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé sur les…

… chantiers.Le marché concerne les missions de coordination en matière de " sécurité et de protection de la santé " dans le cadre du code du travail articles L 4532-2 et suivants, relatives aux opérations de travaux lancées par la Communauté d'agglomération de Niort, à l'exception des travaux liés aux aménagements du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp)Il concerne aussi la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, dans le cadre du code du travail articles R 451161 et suivants

… chantiers.

Le marché concerne les missions de coordination en matière de " sécurité et de protection de la santé " dans le cadre du code du travail articles L 4532-2 et suivants, relatives aux opérations de travaux lancées par la Communauté d'agglomération de Niort, à l'exception des travaux liés aux aménagements du Transport en Commun en Site Propre (Tcsp)

Il concerne aussi la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, dans le cadre du code du travail articles R 451161 et suivants

Valeur estimée hors TVA: 155 000 💰
620 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle technique construction
Brève description:

Contrôle technique construction de différentes opérations, dans le cadre des articles L.111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
440 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

en application de l'article L.111-24, incompatibilité avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage

Numéro de référence: 2013-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier contiendra :

Nota : pour la production des éléments ci-dessous, les candidats sont invités à utiliser, s'ils le souhaitent, les imprimés "Type" élaborés par le Ministère de l'economie et des Finances et accessibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; ils n'y sont pas tenus.

-une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants

-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *

-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

pour les deux lots

description des moyens humains de l'entreprise, comprenant l'indication des titres d'études (formation initiale et continue) et professionnels (expérience) des personnes chargées de l'exécution de prestations de même nature que celle du marché

présentation de références récentes portant sur des prestations similaires, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références peuvent être appuyées par des attestations du destinataire

si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, ...

Pour le lot 1 (Csps)

-Copie des agréments ministériels délivrés aux personnes physiques avant le 1er juillet 2012 et toujours en vigueur, ou attestations de formation délivrées en application de l'arrêté du 26 décembre 2012

pour le lot 2 (Ctc)

-Copie de l'agrément ministériel délivré à l'entreprise en vigueur, pour les catégories suivantes

Oa1 - tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments

od - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 (Csps)

Les moyens humains de l'entreprise devront comprendre au minimum un coodonnateur agréé niveau 1 et deux coodonnateurs agréés niveaux 2 et 3, titulaires au minimum d'un diplôme BTP ou Génie Civi de niveau Bac + 2 ou équivalent

pour le lot 2 (Ctc)

Les moyens humains de l'entreprise devront comprendre au minimum un ingénieur titulaire d'un diplôme Génie Civil et deux techniciens titulaires d'un diplôme BTP ou Génie Civil de niveau Bac + 2 ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement budget de la CAN ressources propres. Règlement par virement administratif, délai de paiement 30 jours. Prix unitaires, avance 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - service études et conduite d'opération
Adresse postale: BP 193
Point de contact: Alain Lecomte
Téléphone: +33 517388064 📞
Courrier électronique: alain.lecomte@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517388087 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort - service marchés publics
Adresse postale: Si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts ; si envoi postal : BP 193

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-029
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 213-370424 (2013-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)