Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication de l'institut national du cancer sur les programmes et démarches de dépistage des cancers

Institut national du cancer (INCA)

Le marché a pour objet de doter l'institut national du cancer d'un conseil en communication et d'un accompagnement stratégique dans la définition de dispositifs d'information sur les programmes et démarches de dépistage des cancers : dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal, du cancer du col de l'utérus, détection précoce du mélanome. Le champ d'action pourra également inclure des prestations permettant d'éclairer les connaissances sur les dépistages controversés ou à l'étude: cancer de la prostate...
Les dispositifs de communication devront permettre :
— d'assurer une information transparente sur les avantages et les inconvénients des programmes de dépistage, permettant une décision éclairée,
— d'accompagner les politiques de santé publique en matière de dépistage des cancers, notamment dans leurs objectifs de développement de la participation au dépistage organisé.
Ces dispositifs multi-cibles s'adressent au grand public et plus spécifiquement aux classes d'âges concernées par ces dépistages (personnes âgées de plus de 50 ans). Ils devront toucher particulièrement des publics plus éloignés du système de santé, défavorisés, d'origine étrangère ou moins sensibles aux démarches de prévention et accompagner les publics relais essentiels, notamment les professionnels de santé et les acteurs locaux en charge du dépistage institutionnels ou associatifs.
Le marché inclut des prestations de conception et de mise en oeuvre des dispositifs d'information découlant des stratégies recommandées, ainsi que la réalisation des différents supports de communication et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Havas worldwide Paris

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

Marché à phases d'un montant maximum (3 phases) en EUR hors taxes sur la durée totale du marché: 2 500 000 EUR (HT). Le montant global du marché, soit 2 500 000 EUR (HT), est exprimé sous la forme d'un montant maximum(contractuel). Au terme du marché lorsque ce montant maximum n'est pas atteint, le titulaire n'a droit a aucune indémnité. Le montant forfaitaire de la première phase et figurant l'annexe prix et ferme et non actualisable, les montants des phases 2 et 3 sont prévisionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355493
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum du marché. Avec la possibilité, d'arreter le marché après la phase 1, et le cas échéant après la phase 2, — une indémnité forfaitaire de 3000 EUR (TTC) sera versée aux candidats participant au dialogue, à l'exeption de l'attributaire du marché, — lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées, — le DAC est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com , aller dans "espace entreprises" : cliquer sur : "accédez à la salle des marchés" ; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire " critères de recherche, dans le champ "objet de la recherche" choisir dans le menu déroulant : "télécharger un DCE", puis, dans le champ de saisie "référence de la consultation" : saisir : "43dafcom13", puis, dans le champ de saisie "Organisme" : saisir : "INCA"). Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme "www.achatpublic.com" : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum du marché. Avec la possibilité, d'arreter le marché après la phase 1, et le cas échéant après la phase 2,

— une indémnité forfaitaire de 3000 EUR (TTC) sera versée aux candidats participant au dialogue, à l'exeption de l'attributaire du marché,

— lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées,

— le DAC est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com , aller dans "espace entreprises" : cliquer sur : "accédez à la salle des marchés" ; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire " critères de recherche, dans le champ "objet de la recherche" choisir dans le menu déroulant : "télécharger un DCE", puis, dans le champ de saisie "référence de la consultation" : saisir : "43dafcom13", puis, dans le champ de saisie "Organisme" : saisir : "INCA").

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme "www.achatpublic.com" : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositifs de communication devront permettre :

— d'assurer une information transparente sur les avantages et les inconvénients des programmes de dépistage, permettant une décision éclairée,

— d'accompagner les politiques de santé publique en matière de dépistage des cancers, notamment dans leurs objectifs de développement de la participation au dépistage organisé.

Ces dispositifs multi-cibles s'adressent au grand public et plus spécifiquement aux classes d'âges concernées par ces dépistages (personnes âgées de plus de 50 ans). Ils devront toucher particulièrement des publics plus éloignés du système de santé, défavorisés, d'origine étrangère ou moins sensibles aux démarches de prévention et accompagner les publics relais essentiels, notamment les professionnels de santé et les acteurs locaux en charge du dépistage institutionnels ou associatifs.

Le marché inclut des prestations de conception et de mise en oeuvre des dispositifs d'information découlant des stratégies recommandées, ainsi que la réalisation des différents supports de communication et d'information.

Numéro de référence: 43DAFCOM13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant (en cas de groupement d'opérateurs économiques), le candidat produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres (sur papier libre ou en complétant et signant la rubrique E de la lettre de candidature/Dc1);

2) le candidat produit les attestations sur l'honneur (voir déclaration du candidat) en application des articles 17.II.2° du décret et de l'article 8 de l'ordonnance précitée signées en original;

3) le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.

Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la ou les copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques la recevabilité est examinée pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles est globale. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés doivent être fournis par chaque membre du groupement comme précisés au 2) ci-dessus et le cas échéant au 3) ci-dessus. Chaque membre devra également présenter les éléments de capacité économique et financière, de référence professionnelle et de capacité technique demandés ci-dessous. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat communique les chiffres d'affaires réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 5 000 000 EUR (HT). À défaut, la candidature sera rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat renseigne ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années (2010, 2011, 2012);

2) le candidat renseigne la liste des principaux services (références),argumentées, effectués sur les années 2010, 2011 et 2012 (année de conclusion du contrat).

Au titre de ces références, le candidat selectionne 5 références, en adéquation avec l'objet du marché, contenant:

— l'objet exact de la référence (à savoir les prestations objet du contrat) - la date (année de conclusion et durée du contrat),

— le montant du contrat en euros (HT) – la description de la problématique et des objectifs,

— la description des cibles concernées par le dispositif (âge, sexe, CSP, secteur professionnel...),

— la description de la stratégie d'action et de création – la description du dispositif et des différents supports réalisés (campagnes média, actions de communication online, actions hors média, supports d'information...),

— les résultats d'études ou d'évaluations permettant de mesurer l'efficacité de l'action. Seules ces 5 références seront analysées et notées. Pour chacune des 5 références présentées, le candidat devra indiquer, dans un format ne dépassant pas l'équivalent d'une page A4 recto verso par référence (possibilité d'annexer les visuels ou supports des campagnes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs globaux sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 30 personnes. À défaut, la candidature sera éliminée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre. Origines des ressource de l'inca: subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publiques appliqués aux EPIC. Aucune avance. Acomptes prévues au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le montant de la phase 1 est ferme et non actualisable, les montants des phases 2 et 3 figurant dans l'annexe financière sont prévisionnels. Chaque montant est net, exprimé en euros hors taxes.

A l'issue des phases 1 et 2, respectivement pour la réalisation des phases 2 et 3, l'INCA peut, sur la base des résultats obtenus, définir éventuellement, après avis du titulaire du marché, parmi les prestations prévues au marché, les nouveaux moyens à mettre en oeuvre pour la phase suivante, en vue d'atteindre les objectifs de l'opération de communication. Cette consultation du titulaire du marché ne peut cependant donner lieu, sans fausser la concurrence ou avoir un effet discriminatoire, à une modification des caractéristiques essentielles du marché. En outre, l'INCA peut arrêter l'exécution du marché au terme d'une phase.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Pour l'exécution du marché, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'éxécution du marché à passer. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critère lié aux capacités techniques 5 %.

Critère lié aux capacités financières 5 %.

Critère lié aux capacités proféssionnelles 90 %.

Le candidat est noté sur la base des 5 références représentatives de l'objet du marché qu'il aura sélectionnées et présentées. L'analyse portera sur les 4 éléments suivants :

— la présence de dispositifs de communication en adéquation avec l'objet du marché, c'est-à-dire sur des problématiques d'intérêt général, ayant pour objectif de faire évoluer les connaissances, les représentations et les attitudes et de favoriser le passage à l'acte,

— la capacité à élaborer des dispositifs de communication globaux média et hors média,

— la capacité de réflexion stratégique à partir des objectifs de l'annonceur et la pertinence des plans d'actions développés,

— la capacité à développer des dispositifs et des messages simples, accessibles à un très large public et/ou adaptés à des publics spécifiques.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43DAFCOM13
Informations complémentaires

— une indémnité forfaitaire de 3000 EUR (TTC) sera versée aux candidats participant au dialogue, à l'exeption de l'attributaire du marché,

— lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées,

— le DAC est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com , aller dans "espace entreprises" : cliquer sur : "accédez à la salle des marchés" ; après avoir accédé à la salle des marchés, dans le formulaire " critères de recherche, dans le champ "objet de la recherche" choisir dans le menu déroulant : "télécharger un DCE", puis, dans le champ de saisie "référence de la consultation" : saisir : "43dafcom13", puis, dans le champ de saisie "Organisme" : saisir : "INCA").

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme "www.achatpublic.com" : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 205-355493 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415513
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355493
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 204 B, annonce n° 351 du 22.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11. 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la stratégie et du dispositif proposés au regard de la problématique et des objectifs de communication (30)
2. Qualité et adéquation des créations aux enjeux de communication (30)
3. Prix (30)
4. Expérience de l'équipe dédiée et capacité de l'agence à intégrer toutes les compétences requises pour la mise en œuvre du plan d'actions (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: HAVAS Worldwide PARIS
Adresse postale: 29-30 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.havasworldwideparis.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil Heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: — déposer vos requêtes à l'accueil pendant les heures d'ouverture, — les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boite aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt. — adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de requête au tribunal compte pour la computation du délai de recours sauf difficultés dûment justifiées, — les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 228-415513 (2015-11-20)

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