prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation d'un programme de communication de l'Institut national du cancer sur la prévention des cancers

Institut national du cancer (INCA)

le marché a pour objet de doter l'institut national du cancer d'un conseil et d'un accompagnement stratégique dans la définition d'un programme de communication sur la prévention des cancers. Ce dispositif visera d'une part à renforcer la prise de conscience du rôle essentiel de la prévention parmi les moyens d'agir face aux cancers (40% de cancers évitables), d'autre part à aider la population à mieux hiérarchiser les différents facteurs de risques au regard de leur impact réel dans la survenue des cancers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LA CHOSE

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-06-25	Informations complémentaires
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

marché à phases.Montant maximum (2 phases) en euros hors taxes sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT).Le montant global du marché, soit 600 000 EUR HT, est exprimé sous la forme d'un un montant maximum (contractuel). Au terme du marché, lorsque ce montant maximum n'est pas atteint, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le montant forfaitaire de la première phase et figurant dans l'annexe financière est ferme et non actualisable ; le montant de la phases 2 est prévisionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203842
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

- le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2016, dans la limite du montant global du marché (exprimé sous la forme d'un montant maximum) ; -une indémnité forfaitaire de 3000 EUR (TTC) sera versée aux candidats participant au dialogue ; -lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées ; -le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com) ; Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com" : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au reglement d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché à phases.

Montant maximum (2 phases) en euros hors taxes sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT).

Le montant global du marché, soit 600 000 EUR HT, est exprimé sous la forme d'un un montant maximum (contractuel). Au terme du marché, lorsque ce montant maximum n'est pas atteint, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le montant forfaitaire de la première phase et figurant dans l'annexe financière est ferme et non actualisable ; le montant de la phases 2 est prévisionnel.

Numéro de référence: DC40DAFCOM30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat renseigne les conditions de sa candidature (le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques ; en cas de groupement d'opérateurs économiques : le candidat indique la forme solidaire ou conjointe du groupement , et, le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);

2 - éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat : mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques lll.2.2) "Capacité économique et financière" et lll.2.3) "Capacité technique" ci-dessous;

3 - les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée;

4 - si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

un bilan concernant les 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement

des bilans est obligatoire en vertu de la loi),

- une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours 3

Derniers exercices disponibles en EUR hors taxes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaire minimum exigé: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

1- le candidat renseigne ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années

2- le candidat renseigne la liste des principaux services principaux services (références) effectués sur les années 2010, 2011 et 2012. Pour chacune des 5 références présentées, le candidat devra indiquer, dans un format ne dépassant pas l'équivalent d'une page A4 recto verso par référence (possibilité d'annexer les visuels ou supports des campagnes) :

- l'objet exact de la référence (à savoir les prestations objet du contrat)

- la date (année de conclusion et durée du contrat)

- la description de la problématique et des objectifs

- la description des cibles concernées par le dispositif (âge, sexe, CSP, secteur professionnel...)

- la description de la stratégie d'action et de création

- la description du dispositif et des différents supports réalisés (campagnes média, actions de communication online, actions hors média, supports d'information...)

- les résultats d'études ou d'évaluations permettant de mesurer l'efficacité de l'action.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: moyenne des effectifs globaux sur les 3 dernires années: 20 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budget propre. Origines des ressources de l'inca: subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publiques appliqués aux EPIC. Aucune avance. Acomptes prévues au marché. Paiement

Sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe 1 de l'acte d'engagement, ils sont nets, exprimés.

En EUR hors taxes, unitaires ou forfaitaires à l'unité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée.

Pour l'execution du marché, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants

Pour l'execution du marché à passer. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un

Compte unique géré par le mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-public.com 🌏
URL pour la participation: http://achat-public.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achat-public.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC40DAFCOM30
Informations complémentaires

- le marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2016, dans la limite du montant global du marché (exprimé sous la forme d'un montant maximum) ;

-une indémnité forfaitaire de 3000 EUR (TTC) sera versée aux candidats participant au dialogue ;

-lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées ;

-le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com) ;

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com" : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au reglement d'appel public à la concurrence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 119-203842 (2013-06-17)

Informations complémentaires (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214509
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203842
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214509 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415540
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 117 B, annonce nº 240 du 20.6.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 122 B, annonce nº 297 du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la stratégie et du dispositif proposés au regard de la problématique et des objectifs de communication (30)
2. Qualité et adéquation des créations aux enjeux de communication (30)
3. Prix (30)
4. Expérience de l'équipe dédiée et capacité de l'agence à intégrer toutes les compétences requises pour la mise en œuvre du plan d'actions (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: La Chose
Adresse postale: 10 rue Simon Lefranc
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lachose.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la ported'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt, adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable
Source: OJS 2015/S 228-415540 (2015-11-20)

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