Prestations de communication et d'organisation événementielle
Haute autorité de santé (HAS)
Il s'agit de choisir un prestataire qui soit en mesure d'assurer toutes les tâches liées à la conception et à l'organisation d'événements. Il devra tout mettre en oeuvre pour optimiser les objectifs définis pour chaque opération. Pour ce faire, il assurera une mission de conseil opérationnel, de coordination, de conception et de réalisation des prestations, en faisant preuve de souplesse et de réactivité.
Le prestataire sera amené à organiser des manifestations dont la Haute Autorité de santé sera le promoteur, du type :
- événement d'envergure nationale pouvant combiner des opérations en région,
- rencontres nationales ou journées institutionnelles (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers),
- dispositifs événementiels en région : rencontres ou débats professionnels (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers),
- colloques scientifiques, etc.
Ces événements se dérouleront en France (DOM-TOM inclus).
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-18 | Avis de marché |
| 2014-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
“Mission de conseil : le titulaire apportera son conseil et ses préconisations sur l'articulation générale et le déroulé des manifestations, la mise en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391951
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de choisir un prestataire qui soit en mesure d'assurer toutes les tâches liées à la conception et à l'organisation d'événements. Il devra tout...”
“Le prestataire sera amené à organiser des manifestations dont la Haute Autorité de santé sera le promoteur, du type :”
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“- événement d'envergure nationale pouvant combiner des opérations en région,”
“- rencontres nationales ou journées institutionnelles (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers),”
“- dispositifs événementiels en région : rencontres ou débats professionnels (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers),”
“- colloques scientifiques, etc.”
“Ces événements se dérouleront en France (DOM-TOM inclus).”
Quantité ou étendue:
“Mission de conseil : le titulaire apportera son conseil et ses préconisations sur l'articulation générale et le déroulé des manifestations, la mise en...”
“Ces conseils porteront sur le déroulement, la méthode de travail lors des différentes étapes d'organisation, la logistique de l'événement, son dispositif...”
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“Son rôle portera également sur les aspects créatifs au niveau de la réalisation des outils de communication print et web et de la conception des espaces du...”
“mission de coordination : le titulaire assurera la conduite de l'opération, sous maîtrise d'ouvrage de la has. A cet effet, il désignera un coordonnateur...”
“réalisation des prestations : le titulaire sera le garant de la bonne exécution des prestations convenues dans les délais impartis pour leur réalisation. Il...”
“"reporting" : le titulaire coordonnera les prestations commandées par la HAS. Il établira un rétro-planning de la manifestation. Il informera régulièrement...”
“En application de l'article 35-II-6° du CMP, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- un formulaire Dc1 intitulé "Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants"”
“- un formulaire Dc2 intitulé "Déclaration du candidat ou du membre du groupement" auquel sera joint les documents mentionnés au bloc "Capacité économique et...”
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“- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”
“- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)”
“- une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers pendant ou à...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle:
“A partir du document "annexe - dossier de candidature", joint au présent avis, le candidat doit fournir les éléments suivants :”
“1- présentation de la société : son activité, ses principes, ses valeurs, ses démarches qualité, etc.”
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“2- description des moyens humains et techniques (dont ceux pour gérer les invitations et les inscriptions)”
“3- tâches/Prestations sous-traitées et à qui”
“4- profils et CV des cadres dirigeants de la société”
“5- eléments complémentaires jugés nécessaires par le candidat”
“- présentation de références (sur les 3 dernières années et pas avant) en matière d'événements dans les domaines institutionnels et de la santé. Pour chaque...”
“1- intitulé et date de l'événement et nom de l'organisme pour lequel l'événement est organisé”
“2- descriptif de l'événement : contexte, objectifs, principes, déroulé de l'événement”
“3- public invité, public présent (données qualitatives et quantitatives)”
“4- descriptif des tâches et prestations gérées par le candidat avec un focus sur les phases d'invitation et gestion d'inscriptions”
“5- descriptif des outils de communication associés à l'événement (si développés)”
“6- budget associé à l'événement”
“7- points forts et remarquables de l'événement”
“8- eléments complémentaires et illustrations jugés nécessaires par le candidat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.”
“Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).”
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“les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours,...”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Objective criteria for selection:
“capacité économique et financière : sera appréciée la compatibilité du chiffre d'affaires du candidat au regard de l'étendue des prestations à exécuter au...”
“capacité technique : sera appréciée la capacité du candidat à intervenir auprès d'institutions du type de la HAS sur des prestations similaires au regard de...”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013-18
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de...”
“Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
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“A titre indicatif, les événements organisés par la HAS sur 2013 sont les suivants :”
“1- rencontres régionales HAS de Lyon (7/02/13)”
“2- rencontres régionales HAS de Nantes (6/06/13)”
“3- colloques Innovation et dispositifs médicaux - sénat- 25/10/13”
“4- journée HAS "Les femmes et la santé" - 14/11/13”
“et à venir sur 2014, dans le cadre du marché actuel :”
“5- rencontres régionales HAS de Marseille (6/02/14)”
“6- rencontres régionales HAS de Strasbourg (25/03/14)”
“Pour information, le budget prévisionnel 2013 est de l'ordre de 275/280 000 EUR TTC”
“la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du CMP. Elle se déroulera en deux temps :”
“1- dans un premier temps, la HAS sélectionnera entre 5 et 7 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. Elle adressera...”
“2- dans un second temps, après remise des offres, la HAS les analysera et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse.”
“le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.”
“Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi...”
“Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.”
“Les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas retenus.”
“- sous formatpapier :”
“Les éléments de candidature rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.”
“Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure portera la mention suivante :”
“" consultation no2013-18 " Prestations de communication et d'organisation événementielle "”
“ne pas ouvrir par le service courrier "”
“Haute Autorité de Santé”
“Pôle Achats et Marchés Publics”
“2, Avenue du Stade de France”
“93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
“Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et...”
“- sous format électronique :”
“La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.”
“En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :”
“1) par téléphone : +33 892232120”
“2) par messagerie : support@achatpublic.com”
“tous les documents constituant la candidature devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3 conforme au RGS ou à des conditions de sécurité...”
“Attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à...”
“a ce stade, l'avis d'appel public à la concurrence et son annexe intitulée "Dossier de candidature" sont les seuls documents à téléchargersur le site...”
“La HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des...”
“Les documents peuvent également être demandé au point de contact visé au présent avis.”
“en application de l'article 35-ii-5° du CMP, la HAS se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne soit pas...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 225-391951 (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199357
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391951
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Équipe dédiée (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-13 📅
Nom: Polynôme communication
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 113-199357 (2014-06-11)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)