Prestations d'intérim pour le CCAS de Montpellier secteur para-médical

CCAS de Montpellier

prestations d'intérim pour le CCAS de Montpellier secteur para-médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit national et accord cadre au sens du droit Européen sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum). A titre indicatif la valeur moyenne des prestations de même nature sur les années 2009, 2010 et 2011 s'élévent à 406 636,48 EUR (TTC)/an. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier
Contact
Fax: +33 499642626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057411
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le dossier peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com/ ou obtenus sur demande par télécopieur au +33 499642626. Les offres peuvent être transmises par LR avec AR, ou déposées contre récépissé au CCAS - service AJCP (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30), ou par voie électronique à https://marches.montpellier-agglo.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'intérim pour le CCAS de Montpellier secteur para-médical.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas à l'article mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur budgets annexes du CCAS section fonctionnement ; paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjidicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Peytavin +33 499526375, Mme Benyahia +33 499527736
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor
Point de contact: DRHF Service des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Peytavin et mme Benyahia
Téléphone: +33 499526375 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S01
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par LR avec AR, ou déposées contre récépissé au CCAS - service AJCP (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30), ou par voie électronique à https://marches.montpellier-agglo.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 036-057411 (2013-02-15)

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