Prestations d'imprimerie, de photocopie, de sérigraphie, de signalétique et de vectorisation de plans nécessaires aux besoins de l'Hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique – hôpitaux de Paris

AP-HP hôpital Robert Debré

Prestations d'imprimerie, de photocopie, de sérigraphie, de signalétique et de vectorisation de plans nécessaires aux besoins de l'Hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique – hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• AP-HP hôpital Robert Debré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP hôpital Robert Debré
Adresse postale: 48 boulevard Sérurier
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephane.poignant@db.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140032418 📞
Fax: +33 140034796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146065
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'imprimerie
Brève description: Travaux d'imprimerie.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de photocopie
Brève description: Travaux de photocopie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de sérigraphie – signalétique intérieure
Brève description: Travaux de sérigraphie – signalétique intérieure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vectorisation de plans
Brève description: Vectorisation de plans.
Numéro de référence: 2013.RDB.17.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 Boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature du candidat (Dc1), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.

2. Déclaration du candidat (Dc2), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.

Ces 2 documents sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

3. 1 Extrait K-Bis délivré depuis moins de 3 mois.

4. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.

5. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire.

6. Les certificats fiscaux et sociaux (Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1.

7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

8. Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics (certificats de qualité: certificats fondés sur des normes européennes...).

9. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

10. Mention des prestations réservées à une profession particulière: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Un mémoire technique détaillant la nature des prestations que le titulaire exécutera pour la réalisation du marché, les moyens techniques et humains utilisés. L'offre devra obligatoirement être signée. Un „Book” des réalisations du soumissionnaire avec références des clients sera également fourni.

2. L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.

3. Un BPU accompagné des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

4. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les CCAP et CCTP conservés par l'hôpital Robert-Debré feront foi en cas de litige.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert-Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert-Debré.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Poignant – directeur des investissements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.RDB.17.
Source: OJS 2013/S 086-146065 (2013-04-29)

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