Prestations d'impression

Conseil général des Pyrénées-Orientales

Prestations d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-02-04	Informations complémentaires
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (2 titulaires au minimum et 5 au maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p. À titre indicatif, les besoins sont estimés à 500 000 euros HT par an, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028625
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2013. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note de présentation et de l'annexe I à la consultation et de la note environnementale et de l'annexe II à la consultation. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et celui de performance en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces notes et de ces deux annexes. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Prestations d'impression - lot nº.......... - Ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h00-12h00 / 14h00-17h00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres; 2) transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2013. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note de présentation et de l'annexe I à la consultation et de la note environnementale et de l'annexe II à la consultation. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et celui de performance en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces notes et de ces deux annexes. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Prestations d'impression - lot nº.......... - Ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h00-12h00 / 14h00-17h00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres; 2) transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvrage
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvrage

Quantité ou étendue: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression d'affiches et de supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et plus) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
Brève description:

Impression d'affiches et de supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et plus) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et plus) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et plus) ou équivalentes.

Description des options:

oui au sens du droit européen. Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BBA-S13IP109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales - 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail, - lettre de candidature, - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p.: financement: - budget départemental principal: chapitre 011- ressources propres. Paiement: - par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours au maximum - acomptes prévus (article 10 du c.c.a.p.), - forme du prix: prix unitaires, prix révisables annuellement - possibilité de nantir ou de céder le marché, - avance prévue (article 8 du c.c.a.p.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base de la note de présentation et de l'annexe I (50)
2. Prix des prestations sur la base du bordereau de prix de référence (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale et de l'annexe II (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Conseil général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales - Direction de la communication
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: E-mail: claude.faber@cg66.fr avec copie à: geraldine.lazare@cg66.fr
M. Faber Claude
Fax: +33 468639635 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: claude.faber@cg66.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la Présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales - Service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - MI Saint-Charles - BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-S13IP109
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice administrative), - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics, - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du Code de justice administrative), - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 no 291545), - référé contractuel (article L551-14 du Code de justice administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction défini ci-dessus, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 019-028625 (2013-01-23)

Informations complémentaires (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040847
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028625
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2013/S 027-040847 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302670
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les accords-cadres nº 13258, nº 13259, nº 13260, nº 13261, nº 13262 et nº 13263 sont conclus, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, et pour une durée initiale d'un an, reconductible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir présenter une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché lors de la survenance du besoin. Annonce nº 191, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Société techni print
Adresse postale: avenue de Suède ZI Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: Société pure impression
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Est
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34130

3️⃣
Nom: Société MTM bureautique
Adresse postale: 420 BD Marius Berliet espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

4️⃣
Nom: Société imprimerie du mas
Adresse postale: 13 rue Maurice de Broglie Mas Guérido
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330

5️⃣
Nom: Société encre verte
Adresse postale: 7 boulevard Denoyès

6️⃣

7️⃣
Nom: Société messages sas
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

8️⃣
Nom: Société imprimerie Mavit Sival
Adresse postale: ZI La Bouriette, 375 rue Henri Pitot, BP 1005
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11860

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Société imprimerie Maraval
Adresse postale: RD 612 - ZAE Les Carrières Courniou
Commune postale: Saint-Pons-de-Thomières
Code postal: 34220

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Société pole impression
Adresse postale: ZI de Vic 2/4 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Société Afficolor
Adresse postale: ZI - 11ème rue/4ème avenue, BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516

2️⃣2️⃣
Nom: Société Serigraphie Lanograph
Adresse postale: Route de Tarbes
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Société imprimerie Visiance
Adresse postale: ZA des Loges BP 33 - rue de l'Industrie
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Société Lenglet imprimeurs
Adresse postale: ZA de l'A2-1224 avenue des Deux Vallées
Commune postale: Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal: 59554

2️⃣7️⃣
Nom: Société imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

2️⃣8️⃣
Nom: Société imprimerie IPs
Adresse postale: ZI des Iscles 30 avenue des Alpines
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160

2️⃣9️⃣
Nom: Société Imaye graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches, BP 52207
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022

3️⃣0️⃣
Nom: Société Fabregue imprimeur
Adresse postale: Bois Joli
Commune postale: Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,

— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).

Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.

Source: OJS 2013/S 175-302670 (2013-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)