Prestations d'impression

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (2 titulaires au minimum et 5 au maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p. À titre indicatif, les besoins sont estimés à 500 000 euros HT par an, tous lots confondus.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2013. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note de présentation et de l'annexe I à la consultation et de la note environnementale et de l'annexe II à la consultation. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et celui de performance en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces notes et de ces deux annexes. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Prestations d'impression - lot nº.......... - Ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h00-12h00 / 14h00-17h00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres; 2) transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 janvier 2013.

Informations complémentaires

Les accords-cadres nº 13258, nº 13259, nº 13260, nº 13261, nº 13262 et nº 13263 sont conclus, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, et pour une durée initiale d'un an, reconductible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La qualité de titulaire de l'accord-cadre permet aux titulaires retenus d'être les seuls à pouvoir présenter une offre et d'être les seuls à pouvoir devenir titulaire d'un marché lors de la survenance du besoin.

Annonce nº 191, BOAMP 18 B du 25.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.