Prestations d'impression pour les services départementaux et la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
CG 49
Prestations d'impression pour les services départementaux et la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CG 49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
| 2013-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244016
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Brève description: Formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 23 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formulaires et supports divers pour actions de communication
Brève description: Formulaires et supports divers pour actions de communication.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes
Brève description: Enveloppes et pochettes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 19 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carnets de santé et carnets de maternité
Brève description: Carnets de santé et carnets de maternité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 28 000 EUR HT.
Description des options:
Numéro de référence: 13S0040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré, CS 94104
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0040
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244016 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit européen – marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics – accord-cadre passé avec un seul opérateur économique – accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 15.10.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois pour une période annuelle – accord-cadre passé sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244016
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire : euro – date prévisionnelle de commencement des prestations : 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression pour les services départementaux et la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Brève description: Formulaires et supports divers à usage administratif, culturel ou technique
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 23 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formulaires et supports divers pour actions de communication
Brève description: Formulaires et supports divers pour actions de communication.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes
Brève description: Enveloppes et pochettes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 19 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carnets de santé et carnets de maternité
Brève description: Carnets de santé et carnets de maternité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel : 28 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois pour une période annuelle – pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire ou alternative).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0040
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 – déclaration du candidat DC2 – justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat – copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années – liste des principaux services (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés – certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. A ce titre, chaque titulaire sera tenu de réserver, sur la durée totale du marché, un nombre minimal de 70 heures de travail à l'insertion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré, CS 94104
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0040
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire : euro – date prévisionnelle de commencement des prestations : 15.10.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244016 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358988
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244016
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Délais d'exécution (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (lot 1) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: SARL LGL imprimerie
Adresse postale: 85 rue Ferdinand Vest - BP 30123
Commune postale: Trélazé Cedex
Code postal: 49803
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas ici
Adresse postale: boulevard du Cormier - BP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
3️⃣
Nom: SAS GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière - BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
4️⃣
Nom: SA Berger levrault
Adresse postale: 231 rue Pierre et Marie Curie - CS 57605
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 207-358988 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358988
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244016
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 9.10.2013
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.
Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Annonce nº239, BOAMP 138 B du 19.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Délais d'exécution (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (lot 1) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: SARL LGL imprimerie
Adresse postale: 85 rue Ferdinand Vest - BP 30123
Commune postale: Trélazé Cedex
Code postal: 49803
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas ici
Adresse postale: boulevard du Cormier - BP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303
3️⃣
Nom: SAS GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière - BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
4️⃣
Nom: SA Berger levrault
Adresse postale: 231 rue Pierre et Marie Curie - CS 57605
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 207-358988 (2013-10-21)
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