Prestations d'impression, mise sous plis et routage et prestations connexes pour l'élection 2013 des représentants des retraités au conseil d'administration

CPRP SNCF

Prestations d'impression, mise sous plis et routage et prestations connexes pour l'élection 2013 des représentants des retraités au conseil d'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie ferme et des prestations complémentaires sur bons de commande. La partie ferme comprend l'impression du matériel de vote, la mise sous plis et le routage sur la base de 181 200 électeurs et de 4 listes candidates ainsi que le dépouillement automatisé des résultats, l'édition du procès-verbal et la numérisation des bulletins de vote (pour un volume de 130 000 votants). Les prestations susceptibles de faite l'objet de bons de commande sont les suivantes :- la certification des fichiers informatiques d'adresses des électeurs ; - l'impression de matériels de vote, la mise sous plis et le routage (listes supplémentaires et/ou second envoi) ;- le dépouillement automatisé, l'édition du procès-verbal et la numérisation des bulletins de vote au-delà de 130 000 votants. La solution de base concernant la partie ferme comprend deux scénarios possibles concernant la nature du matériel de vote. Le scénario retenu sera précisé à la notification du marché. Chacun des deux scénarios de la solution de base comprend des prestations alternatives (options techniques) qui seront retenues ou non à la notification du marché. Le chiffrage de ces prestations alternatives est obligatoire. Le marché est donc conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.Le montant minimum est égal au forfait rémunérant la partie ferme du marché selon le scénario et ses éventuelles prestations alternatives retenus à la notification du marché. Il est précisé que les électeurs peuvent résider en France métropolitaine, dans les DOM, dans les TOM ou à l'étranger et que les opérations de dépouillement des votes se dérouleront à Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140135
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://www.achatpublic.com. La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : Organisation générale des prestations et planning prévisionnel d'exécution : sur 15 points ; Organisation et moyens matériels et logiciels affectés aux prestations d'impression, de mise sous plis et de routage sur 20 points ; Caractéristiques environnementales des fournitures et consommables utilisés pour les prestations d'impression sur 5 points ; Organisation et moyens matériels affectés aux prestations de dépouillement automatisé et à la numérisation sur 20 points. Le prix de chaque scénario sera apprécié sur la base d'une simulation mise au point avant l'ouverture des plis. La notification du marché est prévue en juillet 2013 et le dépouillement des résultats fin octobre, début novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression, mise sous plis et routage et prestations connexes pour l'élection 2013 des représentants des retraités au conseil d'administration.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13.AO.3.023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidatles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.Acomptes et solde pour la partie ferme. Sur service fait pour les bons de commande.Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.AO.3.023
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://www.achatpublic.com. La valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : Organisation générale des prestations et planning prévisionnel d'exécution : sur 15 points ; Organisation et moyens matériels et logiciels affectés aux prestations d'impression, de mise sous plis et de routage sur 20 points ; Caractéristiques environnementales des fournitures et consommables utilisés pour les prestations d'impression sur 5 points ; Organisation et moyens matériels affectés aux prestations de dépouillement automatisé et à la numérisation sur 20 points. Le prix de chaque scénario sera apprécié sur la base d'une simulation mise au point avant l'ouverture des plis. La notification du marché est prévue en juillet 2013 et le dépouillement des résultats fin octobre, début novembre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140135 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-295142
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140135
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'offre ayant été jugée «économiquement la plus avantageuse» au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation a été présentée par l'entreprise Paragon pour un montant de : FORFAIT : 95 010 EUR HT. Option «impression des lettres d'accompagnement en quadrichromie» : 432 EUR HT Option «impression des professions de foi et liste des candidats avec bulletin de vote sur un unique document A3» : 3 136 EUR HT Le montant de la simulation de commande rattachée au scénario 1 et aux deux options ci-dessus est de 26 135,90 EUR HT Annonce nº 146, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: Europarc de Pichaury, bât. 5 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 170-295142 (2013-08-30)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes