Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins des hôpitaux Bichat - Cl. Bernard (lot 1) et L. Mourier (lot 2) des Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine

Groupe hospitalier Hupnvs

Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins des hôpitaux Bichat — Cl. Bernard (lot 1) et L. Mourier (lot 2) des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apei de la boucle de la seine - aPOSIT

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix unitaires. Les prix sont fermes pour la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03). La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois un an. Quantités estimatives annuelles pour le lot 1 (hôpital Bichat — Claude Bernard):- 1 100 000 (format A4)- 50 000 (format A3 ou A5)- 1 200 (livrets format A4 ou A5). Quantités estimatives annuelles pour le lot 2 (hôpital Louis Mourier):- 1 100 000 (format A4)- 20 000 (format A3 ou A5)- 1 200 (livrets format A4 ou A5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau - cellule des marchés des HUPNVS - 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043684
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération;- le numéro et l'intitulé du lot.Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.Le candidat produit les documents suivants :- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- un extrait du Kbis de moins de trois mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du code de commerce pour une personne physique non commerçante ;- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet des marchés concernés ;- un RIB;- une copie de l'arrêté préfectoral attestant que le candidat entre dans le cadre des structures autorisées à répondre aux marchés réservés conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération;- le numéro et l'intitulé du lot.Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.Le candidat produit les documents suivants :- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- un extrait du Kbis de moins de trois mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du code de commerce pour une personne physique non commerçante ;- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet des marchés concernés ;- un RIB;- une copie de l'arrêté préfectoral attestant que le candidat entre dans le cadre des structures autorisées à répondre aux marchés réservés conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins de l'hôpital Bichat — Claude Bernard (75018 Paris)
Brève description:

Lot 1 : Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins de l'hôpital Bichat - claude Bernard (75018 Paris)

Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles pour le lot 1 (hôpital Bichat — Claude Bernard): 1 100 000 (format A4) — 50 000 (format A3 ou A5) — 1 200 (livrets format A4 ou A5).
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins de l'hôpital Louis Mourier (92700 Colombes)
Brève description:

Lot 2 : Prestations d'impression, de façonnage et livraison de documents institutionnels nécessaires aux besoins de l'hôpital Louis Mourier (92700 Colombes)

Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles pour le lot 2 (hôpital Louis Mourier): 1 100 000 (format A4) — 20 000 (format A3 ou A5) — 1 200 (livrets format A4 ou A5).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/AC/HUPNVS/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : Hôpital Bichat — Claude Bernard (46 rue Henri Huchard, 75887 Paris Cedex 18, FRANCE) — lot 2 : Hôpital Louis Mourier (179 rue des Renouillers, 92700 Colombes, FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (DC) no DC1 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtfet no DC2 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises. La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;- dont le DC1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon les modalités de transmission.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Capacité technique et professionnelle: Annexe au DC2 (ou équivalent) relative aux moyens et références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret nº 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 15 du code des marchés publics, ces marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernées sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation du formulaire état annuel des certificats reçus Noti2 (ou équivalent), téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 12 points) (60)
2. Valeur technique (notée sur 8 points) sur la base des réponses au questionnaire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth De Larochelambert, directrice des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS)
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Point de contact: Hôpital Bretonneau cellule des marchés des HUPNVS
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-99E-wVmNc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-99E-wVmNc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-99E-wVmNc 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AC/HUPNVS/02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043684 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bretonneau, cellule des marchés des HUPNVS, 23 rue Joseph de Maistre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244335
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043684
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no340, B.O.A.M.P. 27 B du 7 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 : Hôpital Bichat - claude Bernard (46, rue Henri Huchard - 75887 Paris cedex 18) - lot 2 : Hôpital Louis Mourier (179, rue des Renouillers - 92700 Colombes)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: apei de la boucle de la seine - aPOSIT
Adresse postale: 1, boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert, directrice des HUPNVS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244335 (2013-07-17)

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