Prestations d'impression, de façonnage et de livraison des supports de communication de la communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Cté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de livraison des supports de communication de la communauté de communes Nord du Bassin de Thau notamment de type : guides, brochures, bulletins, agendas, livrets, lettre interne, dépliants, cartes postales et de visites, flyers, affiches, porte documents, papiers en tête, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes : pour le lot nº 1 : impression de documents reliés : 101 958 EUR HT. Pour le lot nº 2 : impression de documents non reliés : 19 544 EUR HT. Pour le lot nº 3 : fourniture de papeterie siglée : 8 018 EUR HT. Pour le lot nº 4 : impression de cartes postales : 1 680 EUR HT. Pour le lot nº 5 : impression d'autocollants : 86 401 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 217 601 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oikos – CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105801
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
A/ Dematerialisation. En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. B/ Criteres et sous-criteres de jugement des offres. Pour chaque critère, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ demande de renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le lundi 29.4.2013 à 12:00. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 3.5.2013 inclus. D/ Prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non. E/ Précision sur la reconductionle marché de services prendra effet à compter de la date fixée par la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Période ferme : de la notification au 31.12.2013 reconduction nº 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014. Reconduction nº 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015. Reconduction nº 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de livraison des supports de communication de la communauté de communes Nord du Bassin de Thau notamment de type : guides, brochures, bulletins, agendas, livrets, lettre interne, dépliants, cartes postales et de visites, flyers, affiches, porte documents, papiers en tête, etc.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de documents reliés
Brève description:
L'impression de documents reliés comprend notamment l'impression de rapports, de guides, de bulletins, de dossiers, de brochures, de catalogues, de livrets, etc.
Quantité ou étendue: Valeur estimée sur toute la duré du marché : 101 958 EUR HT.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de documents non reliés
Brève description:
L'impression de documents non reliés comprend notamment l'impression de lettres internes, de cartons d'invitations, de dépliants, de cartes, d'affiches, de flyers, de programmes, de tickets d'entrée, etc.
Quantité ou étendue: Valeur estimée sur toute la durée du marché : 19 544 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de papeterie siglée
Brève description:
La fourniture de papeterie siglée comprend la fourniture de cartes de visite, de papier en tête et d'enveloppes de différents formats
Quantité ou étendue: Valeur estimée sur toute la durée du marché : 8 018 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression de cartes postales
Brève description:
Ce lot comprend l'impression de cartes postales des mosaïques au Format 150 x 105 mm, tirées en 8 séries de 2 000 exemplaires
Quantité ou étendue: Valeur estimée sur toute la durée du marché : 1 680 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression d'autocollants
Brève description:
L'impression d'autocollants comprend notamment l'impression de logos CCNBT pour véhicules de service, d'adhésifs, de stickers, d'étiquettes, etc.
Quantité ou étendue: Valeur estimée sur toute la durée du marché : 86 401 EUR HT.
Description des options:
Options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-II-6° CMP) : oui; marchés complémentaires (articles 35-II-3°, article 35-II-5°, a et b CMP) : oui; marchés à tranches conditionnelles (article 72 CMP) : non. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13CC03AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la CCNBT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de la situation juridique du candidat : 1. Les candidats doivent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du DC1) ; 2. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signéenota : cette attestation est inutile si le candidat a fourni un DC1, dûment daté et signé par la personne habilitée à engager la société, dans la mesure où cette déclaration sur l'honneur figure à la rubrique F1a) du DC1. 3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) : 4. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat, établie sur le formulaire DC2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45 du code des marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique de l'entreprise pour la réalisation de contrats de même nature. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement requis pour ce marché de travaux se fera sur le budget propre de la CCNBT et par des subventions éventuelles du Conseil général, Conseil régional et DRAC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (25)
4. Qualité des échantillons (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CC03AO
Informations complémentaires
A/ Dematerialisation. En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. B/ Criteres et sous-criteres de jugement des offres. Pour chaque critère, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ demande de renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le lundi 29.4.2013 à 12:00. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 3.5.2013 inclus. D/ Prestations supplementaires eventuelles (ancienne notion d'option technique) : non. E/ Précision sur la reconductionle marché de services prendra effet à compter de la date fixée par la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Période ferme : de la notification au 31.12.2013 reconduction nº 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014. Reconduction nº 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015. Reconduction nº 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 063-105801 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242343
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105801
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Seul le lot no5 du marché no 13CC03AO a été déclaré infructueux en l'absence de plis. Une nouvelle consultation portant sur le même objet que ce lot no5 "impression d'autocollants" sera lancée prochainement.il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le prix du marché, pour chaque lot, sera calculé en appliquant aux prix unitaires portés au BPU les quantités réellement livrées.Le montant estimatif du lot no1 pour toute la durée du marché est de : 101 958 EUR (HT). Le montant estimatif du lot no2 pour toute la durée du marché est de : 19 544 EUR (HT). Le montant estimatif du lot no3 pour toute la durée du marché est de : 8 018 EUR (HT). Le montant estimatif du lot no4 pour toute la durée du marché est de : 1 680 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loit no 78-753 du 17 juillet 1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur).Pour mémoire, concernant le même marché no 13CC03AO, en complément du JOUE, l'Avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 27.3.2013 pour publication : sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis no 2374213) et au BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de la CCNBT, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Messages SAS
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Soulie Imprimeur
Adresse postale: 51 rue des Paluds, ZI du Barnier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cédex
Source: OJS 2013/S 139-242343 (2013-07-16)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Imprimerie Champagnac lot déclaré infructueux Messages SAS Soulie Imprimeur
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes