Prestations d'expertise en infrastructure pour sécuriser, rationnaliser et simplifier l'architecture d'authentification, de stockage et de virtualisation pour Irstea

Irstea

Prestations d'expertise en infrastructure pour sécuriser, rationnaliser et simplifier l'architecture d'authentification, de stockage et de virtualisation pour Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture). Les prestations sont réparties en trois (3) lots séparés (article 10 du code des marchés publics) constituant chacun un accord-cadre mono attributaire distinct : lot 1 : expertise virtualisation; lot 2 : expertise stockage; lot 3 : expertise authentification. Les étapes de chaque lot sont spécifiques d'un point de vue technique mais identique dans la démarche : étape 1 : analyse de l'existant, des besoins et préconisations ; étape 2 : architecture cible et feuille de route des sous-projets identifiés ; étape 3 : définition détaillée des sous-projets et stratégie de déploiement, sur les sous-projets validés de la feuille de route ; étape 4 : assistance à la mise en oeuvre de la cible/expertise opérationnelle ; étape 5 : maintien en conditions opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-20	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché
2014-03-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations feront donc l'objet d'accords-cadres séparés (lots séparés).les marchés qui seront conclus à l'issue de la consultation seront des accords-cadres "Mono-attributaire" au sens de l'article 76 du code des marchés publics (accords-cadres avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Il seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin tels que définis à l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront soit des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire, soit des marchés à bons de commande tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).478 800

Valeur totale du marché: 478 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249178
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les données d'information estimatives figurant aux rubriques II-1-4 et II-2-1 du présent avis ainsi que la valeur estimative donnée en détail pour chaque lot, concernent la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il s'agit d'estimations qui n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.Les candidatures seront jugées au regard des capacitésprofessionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques III.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (pièces à produire pour la candidature). Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2dRemise des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le plateforme des achats de l'État (adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation. Précisions sur la rubrique III.1.2 : s'agissant des modalités de paiement-demandes de paiement : pour les étapes 1 et 2, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Pour les étapes 3 et 4, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Le paiement sera de 60 % de la valeur du marché subséquent à l'acceptation de la VABF par le pouvoir adjudicateur et de 40 % à l'acceptation de la VSR. Pour l'étape 5, les demandes de paiement seront soumises selon une périodicité trimestrielle. Cette demande de paiement trimestrielle établit le montant total des sommes auxquelles le titulaire peut prétendre du fait de l'exécution du marché pour le trimestre concerné. Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3 : chaque titulaire de l'accord-cadre reçoit notification de l'accord-cadre correspondant au(x) lot(s) dont il est titulaire. Durée de l'accord-cadre : conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent accord cadre prennent effet à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Date prévisionnelle de notification de (des) accord(s)-cadre(s) : 28.10.2013. Durée des marchés subséquents : La durée des marchés subséquents est égale soit à la duréed'exécution sur laquelle le titulaire s'engage dans son offre technique pour le marché subséquent, soit à la durée indiquée à l'acte d'engagement dudit marché subséquent. Les marchés subséquents peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra pas dépasser de plus de 4 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2013.

Informations complémentaires

Les données d'information estimatives figurant aux rubriques II-1-4 et II-2-1 du présent avis ainsi que la valeur estimative donnée en détail pour chaque lot, concernent la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il s'agit d'estimations qui n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.Les candidatures seront jugées au regard des capacitésprofessionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques III.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (pièces à produire pour la candidature).

Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2dRemise des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le plateforme des achats de l'État (adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Précisions sur la rubrique III.1.2 : s'agissant des modalités de paiement-demandes de paiement : pour les étapes 1 et 2, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Pour les étapes 3 et 4, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Le paiement sera de 60 % de la valeur du marché subséquent à l'acceptation de la VABF par le pouvoir adjudicateur et de 40 % à l'acceptation de la VSR. Pour l'étape 5, les demandes de paiement seront soumises selon une périodicité trimestrielle. Cette demande de paiement trimestrielle établit le montant total des sommes auxquelles le titulaire peut prétendre du fait de l'exécution du marché pour le trimestre concerné.

Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3 : chaque titulaire de l'accord-cadre reçoit notification de l'accord-cadre correspondant au(x) lot(s) dont il est titulaire.

Durée de l'accord-cadre : conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent accord cadre prennent effet à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Date prévisionnelle de notification de (des) accord(s)-cadre(s) : 28.10.2013.

Durée des marchés subséquents : La durée des marchés subséquents est égale soit à la duréed'exécution sur laquelle le titulaire s'engage dans son offre technique pour le marché subséquent, soit à la durée indiquée à l'acte d'engagement dudit marché subséquent. Les marchés subséquents peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra pas dépasser de plus de 4 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise virtualisation
Brève description:

L'objectif de ce lot est double :— dans le cadre du programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture de virtualisation consolidée sur 2 sites de production Lyon et Antony, et de rationaliser, consolider et sécuriser le SI d'Irstea,— d'assister Irstea dans le maintien en condition opérationnelle de l'architecture existante et dans les actes techniques qui seront engendrés par le déroulement du projet et de permettre à l'équipe informatique d'acquérir la maitrise des outils et méthodologie autour de la technologie de virtualisation.

L'objectif de ce lot est double :

— dans le cadre du programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture de virtualisation consolidée sur 2 sites de production Lyon et Antony, et de rationaliser, consolider et sécuriser le SI d'Irstea,

— d'assister Irstea dans le maintien en condition opérationnelle de l'architecture existante et dans les actes techniques qui seront engendrés par le déroulement du projet et de permettre à l'équipe informatique d'acquérir la maitrise des outils et méthodologie autour de la technologie de virtualisation.

Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximu. Le montant des prestations attendues est évalué à 222 600 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans max, reconductions éventuelles comprises).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot 1 sont divisées en 5 étapes : étape 1 : analyse de l'existant, des besoins et préconisation ; étape 2 : architecture cible et feuille de route des sous-projets identifiés ; étape 3 : définition détaillée des sous-projets et stratégie de déploiement, sur les sous-projets validés de la feuille de route ; étape 4 : assistance à la mise en oeuvre de la cible/expertise opérationnelle ; étape 5 : maintien en conditions opérationnelles. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser 4 ans. Lieux d'execution : les prestations s'exécuteront principalement dans les locaux du siège de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture localisés sur Antony (1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex) ainsi que sur les autres sites d'Irstea (voir annexe n° 1 du CCAP), et exceptionnellement, après accord ou à la demande de la personne publique, dans ceux du titulaire. La valeur estimative figurant dans le présent avis est établie sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise stockage
Brève description:

L'objectif de ce lot est double :— dans le cadre du Programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture de stockage consolidée et sécurisée afin de permettre (entre autres) o mise en oeuvre d'une capacité de stockage sécurisée sur les 2 sites de production « moyens communs »,o synchronisation des fichiers entre les différents autres sites et les sites de production,o mise en place du plan de reprise d'activité pour les serveurs de fichiers,o consolidation des données puis sauvegarde mutualisée,o mise en place d'une meilleure gestion de capacité,— d'assister Irstea dans le maintien en condition opérationnelle de l'architecture existante et dans les actes techniques qui seront engendrés par le déroulement du projet et de permettre à l'équipe informatique d'acquérir la maitrise des outils et méthodologie autour de la technologie NETAPP.

— dans le cadre du Programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture de stockage consolidée et sécurisée afin de permettre (entre autres)

o mise en oeuvre d'une capacité de stockage sécurisée sur les 2 sites de production « moyens communs »,

o synchronisation des fichiers entre les différents autres sites et les sites de production,

o mise en place du plan de reprise d'activité pour les serveurs de fichiers,

o consolidation des données puis sauvegarde mutualisée,

o mise en place d'une meilleure gestion de capacité,

Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant des prestations attendues est évalué à 168 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans max, reconductions éventuelles comprises).
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot 2 sont divisées en 5 étapes : étape 1 : analyse de l'existant, des besoins et préconisation ; étape 2 : architecture cible et feuille de route des sous-projets identifiés ; étape 3 : définition détaillée des sous-projets et stratégie de déploiement, sur les sous-projets validés de la feuille de route ; étape 4 : assistance à la mise en oeuvre de la cible/expertise opérationnelle ; étape 5 : maintien en conditions opérationnelles. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser 4 ans. Lieux d'execution : les prestations s'exécuteront principalement dans les locaux du siège de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture localisés sur Antony (1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex) ainsi que sur les autres sites d'Irstea (voir annexe n° 1 du CCAP), et exceptionnellement, après accord ou à la demande de la personne publique, dans ceux du titulaire. La valeur estimative figurant dans le présent avis est établie sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expertise authentification
Brève description:

L'objectif de ce lot est double :— dans le cadre du Programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture d'authentification consolidée et sécurisée afin de permettre (entre autres) l'authentification des utilisateurs dans le même domaine IRSTEA. Il a déjà été identifié que ce projet nécessiterait l'installation des serveurs permettant l'authentification Irstea sur la plateforme « moyens communs » et la mise en place d'une infrastructure décentralisée sur chaque site,— d'assister Irstea dans le maintien en condition opérationnelle de l'architecture existante et dans les actes techniques qui seront engendrés par le déroulement du projet et de permettre à l'équipe informatique d'acquérir la maitrise des outils et méthodologie autour de la technologie microsoft active directory.

— dans le cadre du Programme MARS d'assister Irstea à la mise en une oeuvre une architecture d'authentification consolidée et sécurisée afin de permettre (entre autres) l'authentification des utilisateurs dans le même domaine IRSTEA. Il a déjà été identifié que ce projet nécessiterait l'installation des serveurs permettant l'authentification Irstea sur la plateforme « moyens communs » et la mise en place d'une infrastructure décentralisée sur chaque site,

Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant des prestations attendues est évalué à 88 200 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre (soit 4 ans max, reconductions éventuelles comprises).
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot 3 sont divisées en 5 étapes : étape 1 : analyse de l'existant, des besoins et préconisation ; étape 2 : architecture cible et feuille de route des sous-projets identifiés ; étape 3 : définition détaillée des sous-projets et stratégie de déploiement, sur les sous-projets validés de la feuille de route ; étape 4 : assistance à la mise en oeuvre de la cible/expertise opérationnelle ; étape 5 : maintien en conditions opérationnelles. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser 4 ans. Lieux d'execution : les prestations s'exécuteront principalement dans les locaux du siège de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture localisés sur Antony (1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex) ainsi que sur les autres sites d'Irstea (voir annexe no1 du CCAP), et exceptionnellement, après accord ou à la demande de la personne publique, dans ceux du titulaire. La valeur estimative figurant dans le présent avis est établie sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-12-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet), tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des personne(s) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière).

Capacité technique et professionnelle:

Le document de présentation des capacités techniques et financières dûment rempli. Les candidats sont informés que le fait de ne pas remplir ce document ou de le remplir de façon incomplète et susceptible d'entrainer le rejet de leur candidature. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement (fonds propres et/ou subventions d'État). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Les accords-cadres seront conclus à prix unitaires. Un bordereau de prix unitaires est annexé à l'acte d'engagement de l'accord cadre pour chacun des 3 lots. Les marchés subséquents qui sont rattachés à l'accord cadre seront soit à prix global et forfaitaire (pour les étapes 1 à 4), soit à prix unitaires (pour l'étape 5). A chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur émettra un besoin auquel le titulaire répondra avec une offre technique accompagnée d'une offre financière construite à partir des unités d'oeuvre définies au bordereau de prix de l'accord cadre. Le paiement se fera par virement administratif. Les prix sont révisables annuellement (à chaque reconduction de l'accord-cadre, c'est-à-dire à la date anniversaire de l'accord-cadre) dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché n° 2013-12-19.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture (ville): Antony Cedex
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique 60 %. L'évaluation du critère technique se décompose de la façon suivante : compréhension du marché : 5 %; méthodologie et outils proposés : 30 % ; livrables et moyens mis en oeuvre pour respecter les engagements de service : 15 % ; organisation et qualité des ressources mises à disposition pour réaliser les prestations: 30 % ; méthodologie de pilotage de la prestation : 20 % (60)
2. Critère financier (prix) 40 %. L'évaluation du critère financier se décompose de la façon suivante : prix des unités d'oeuvre de l'etape 1 - 25 % ; prix des unités d'oeuvre de l'etape 2 - 25 % ; prix des unités d'oeuvre de l'etape 3 - 10 % ; prix des unités d'oeuvre de l'etape 4 - 10 % ; Prix des unités d'oeuvre de l'etape 5 - 15 % ; pertinence des estimations de charge de chaque unité d'oeuvre 15 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Irstea – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats, pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État : https://www.marches-publics.gouv.fr/
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12-19
Informations complémentaires

Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP.

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2dRemise des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le plateforme des achats de l'État (adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126619&orgAcronyme=s2d). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.

Précisions sur la rubrique III.1.2 : s'agissant des modalités de paiement-demandes de paiement : pour les étapes 1 et 2, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Pour les étapes 3 et 4, les demandes de paiement se font sur la base des procès-verbaux de réception signés par le pouvoir adjudicateur. Le paiement sera de 60 % de la valeur du marché subséquent à l'acceptation de la VABF par le pouvoir adjudicateur et de 40 % à l'acceptation de la VSR. Pour l'étape 5, les demandes de paiement seront soumises selon une périodicité trimestrielle. Cette demande de paiement trimestrielle établit le montant total des sommes auxquelles le titulaire peut prétendre du fait de l'exécution du marché pour le trimestre concerné.

Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3 : chaque titulaire de l'accord-cadre reçoit notification de l'accord-cadre correspondant au(x) lot(s) dont il est titulaire.

Durée de l'accord-cadre : conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent accord cadre prennent effet à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification (sauf ordre de service contraire). Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre s'il veut refuser la reconduction de l'accord-cadre et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Date prévisionnelle de notification de (des) accord(s)-cadre(s) : 28.10.2013.

Durée des marchés subséquents : La durée des marchés subséquents est égale soit à la duréed'exécution sur laquelle le titulaire s'engage dans son offre technique pour le marché subséquent, soit à la durée indiquée à l'acte d'engagement dudit marché subséquent. Les marchés subséquents peuvent être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra pas dépasser de plus de 4 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou direction juridique et des achats d'Irstea)
Source: OJS 2013/S 143-249178 (2013-07-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092476
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249178
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Modalités de consultation de l'accord-cadre dans le respect des secrets protégés par la loi : le présent accord-cadre est consultable, après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea - Direction juridique et des achats - Pôle Achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin tels que définis à l'article 76 du code des marchés publics. Certains marchés subséquents seront des marchés à bons de commande tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion de l'accord-cadre. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Annonce nº 451, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis.

Modalités de consultation de l'accord-cadre dans le respect des secrets protégés par la loi : le présent accord-cadre est consultable, après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea - Direction juridique et des achats - Pôle Achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin tels que définis à l'article 76 du code des marchés publics. Certains marchés subséquents seront des marchés à bons de commande tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion de l'accord-cadre.

La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.

Annonce nº 451, BOAMP 141 B du 24.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titualire et/ou siège d'Irstea :1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique 60%. l'évaluation du critère technique se décompose de la façon suivante : Compréhension du marché : 5 %; Méthodologie et outils proposés : 30% ; Livrables et moyens mis en oeuvre pour respecter les engagements de service : 15% ; Organisation et qualité des ressources mises à disposition pour réaliser les prestations: 30% ; Méthodologie de pilotage de la prestation : 20% (60)
2. Critère financier (Prix) 40%. l'évaluation du critère financier se décompose de la façon suivante : Prix des unités d'oeuvre de l'etape 1 - 25% ; Prix des unités d'oeuvre de l'etape 2 - 25% ; Prix des unités d'oeuvre de l'etape 3 - 10% ; Prix des unités d'oeuvre de l'etape 4 - 10% ; Prix des unités d'oeuvre de l'etape 5 - 15% ; Pertinence des estimations de charge de chaque unité d'oeuvre 15% (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Proservia
Adresse postale: 153 rue Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao.publics@proservia.fr 📧

2️⃣
Nom: APX Intégration
Adresse postale: 165 Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213

3️⃣
Nom: Nextec Systems
Adresse postale: 11 avenue André Roussin – immeuble Grand Ecran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Courrier électronique: marchespublics@nextec-systems.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2014/S 055-092476 (2014-03-14)

Informations complémentaires (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101226
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092476
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-101226 (2014-03-21)

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