Prestations d'entretien et de nettoyage régulier des structures municipales

Commune de Mantes-la-Ville

Prestations de nettoyage régulier sur les structures municipales de la Commune de Mantes-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIE Parisienne du nettoyage

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-09-06	Informations complémentaires
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259282
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée à l'aune des éléments suivants présentés dans la note méthodologique produite par le candidat : l'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour répondre aux besoins, les moyens mis en place pour répondre aux besoins. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage régulier sur les structures municipales de la Commune de Mantes-la-Ville.

Numéro de référence: 13ST0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement intégral par fonds propres votés au budget primitif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville
Adresse postale: Direction des bâtiments, rue du Val Saint Georges, BP 30842
Point de contact: M. Prou
Téléphone: +33 134979740 📞
Courrier électronique: olivier.prou@mairie-manteslaville.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Point de contact: M. Fleury

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST0006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : la valeur technique sera jugée à l'aune des éléments suivants présentés dans la note méthodologique produite par le candidat : l'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour répondre aux besoins, les moyens mis en place pour répondre aux besoins.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4) ;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 149-259282 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303823
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259282
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303823 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386945
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 av. de Saint-Cloud 78000 Versailles - Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Introduction de recours : procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4); recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé contractuel (CJA L551-13 à L551-23 et R551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publicationou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16/07/2007, n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: CIE Parisienne du nettoyage
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 222-386945 (2013-11-13)

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