Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents par voie postale

Ministère budget, comptes publics

Assurer pour le service des retraites de l'État (SRE):

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes constitué de 6 prestations à bons de commande fondées sur des unités d'œuvre. Son montant maximal est de 1 500 000 EUR HT pour une durée de 24 mois. Il sera reconductible, le cas échéant, 2 fois pour une période de 1 année (montant maximal de chaque reconduction: 750 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère budget, comptes publics
Adresse postale: Service des retraites de l'État, 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pensions.bercy.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160552
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers des candidats seront obligatoirement transmis (au choix au format .pdf, .doc ou .odt, au format .pdf et .ods ou .xls en ce qui concerne l'annexe financière) par voie électronique à l'adresse (URL) suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Des informations complémentaires peuvent être obtenues par courrier électronique (e-mail): marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr ou à l'adresse internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr Il sera répondu aux questions jusqu'au 10.6.2013 (18:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer pour le service des retraites de l'État (SRE):
— l'envoi de courriers intitulés «Relevés individuels de situation» (RIS) et «Estimations indicatives globales» (EIG) aux fonctionnaires en activité, dans le cadre des campagnes annuelles du «Droit à l'information sur les retraites (DIR) introduit par l'article 10 de la loi n
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— l'envoi de documents aux agents recrutés l'année n-1: «Informations aux nouveaux assurés» (INA).
L'envoi de ces courriers comprend la fabrication des enveloppes, l'édition, la mise sous pli, l'expédition et les traitements des plis postaux non distribués, ainsi que des destructions de documents, le cas échéant.
Numéro de référence: SRE2013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire. Le lieu d'exécution des prestations devra être situé à une distance raisonnable des locaux du SRE, permettant un aller-retour par transport terrestre dans un délai correspondant à une journée de travail

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations comparables (volume et niveau de service demandé) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, tél.).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de sous-traitance: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le soumissionnaire devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Pour l'exécution du marché, il produira également soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: sur les fonds propres de l'UO CFIP service des pensions - SRE - BOP central DGFIP. Modalités de paiement: par virement administratif du comptable assignataire. Le délai maximal de paiement est de 30 jours. Taux des intérêts moratoires de paiement: article 4 II 2° du décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (- 5 points pour la prestation 1 de fourniture d'enveloppes; - 10 points pour la prestation 2 de mise en œuvre des traitements informatiques; - 15 points pour la prestation 3 d'édition/mises sous plis des envois postaux de la campagne DIR; - 5 points pour la prestation 4 d'édition/mises sous plis des envois postaux INA; - 5 points pour la prestation 5 de traitements après expédition) (40)
2. Valeur technique: au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées (- 15 points pour la sécurisation du processus; - 10 points pour la procédure d'édition/mises sous plis; - 10 points pour la réalisation des envois, la fourniture des fichiers de suivi et le respect des délais; - 5 points pour les traitements après expédition) (40)
3. Valeur technique: au regard du pilotage du projet et des moyens humains que l'entreprise envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations demandées (- 10 points pour le pilotage du projet; - 10 points pour les moyens humains) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000721400013
Contact
Point de contact: M. Alain Piau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRE2013-2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par voie électronique sur le site http:// www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers des candidats seront obligatoirement transmis (au choix au format .pdf, .doc ou .odt, au format .pdf et .ods ou .xls en ce qui concerne l'annexe financière) par voie électronique à l'adresse (URL) suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
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Des informations complémentaires peuvent être obtenues par courrier électronique (e-mail): marches-publics.sre@dgfip.finances.gouv.fr ou à l'adresse internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
Il sera répondu aux questions jusqu'au 10.6.2013 (18:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160552 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des retraites de l'état – 10 boulevard Gaston Doumergue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340919
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160552
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Estimation initiale du montant du marché : Valeur : maximum de 1 500 000 EUR HT pour une durée de 24 mois. Reconductible, le cas échéant, 2 fois pour une période d'une année (montant maximum de chaque reconduction : 750 000 EUR HT). Annonce nº 172, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (- 5 points pour la prestation 1 de fourniture d'enveloppes ; - 10 points pour la prestation 2 de mise en oeuvre des traitements informatiques ; - 15 points pour la prestation 3 d'édition/mises sous plis des envois postaux de la campagne DIR ; - 5 points pour la prestation 4 d'édition/mises sous plis des envois postaux INA ; - 5 points pour la prestation 5 de traitements après expédition). (40)
2. Valeur technique : au regard de la méthodologie et des solutions techniques proposées (- 15 points pour la sécurisation du processus ; - 10 points pour la procédure d'édition/mises sous plis ; - 10 points pour la réalisation des envois, la fourniture des fichiers de suivi et le respect des délais ; - 5 points pour les traitements après expédition). (40)
3. Valeur technique : au regard du pilotage du projet et des moyens humains que l'entreprise envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations demandées (- 10 points pour le pilotage du projet ; - 10 points pour les moyens humains). (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Asterion France SAS
Adresse postale: Immeuble Perspective Seine, 84 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 197-340919 (2013-10-07)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes