Prestations D'Assistance et de conseil en recrutement du personnel interne et externe pour le compte de la regie des transports urbains de agglomération clermontoise

Régie T2c

La présente procédure adaptée ouverte passée sans minimum, ni maximum est soumise aux dispositions de l'article 148 et 169 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142837
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur: http://www.t2c.frDélai d'exécution: 1 an reconductible 2 foiscriteres d'attributions : Pour le lot nº1 - prestations d'assistance et de conseil pour le recrutement de personnel cadres :1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique 50 % pour le lot nº2 - prestations d'assistance et de conseil pour le recrutement de personnel non cadres: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique 50 % pour le lot nº3 - prestations de délégation et de gestion de personnel intérimaire: Critère 1: Prix des prestations 55 % critère 2: Valeur technique 45 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte passée sans minimum, ni maximum est soumise aux dispositions de l'article 148 et 169 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadre.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assistance et de conseil pour le recrutement de personnel cadres.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assistance et de conseil pour le recrutement de personnel non cadres.

Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de délégation et de gestion de personnel intérimaire.
Numéro de référence: Lc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— Extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: t2c - régie des Transports Urbains de l'agglomération Clermontoise
Adresse postale: Commande Publique 17, Boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Commune postale: Clermont Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 084-142837 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-237024
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142837
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 B, annonce n° 400 du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le général directeur
Source: OJS 2013/S 136-237024 (2013-07-11)

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