Le marché comprend l'assistance dans l'organisation d'évènements de moins de 50 participants en moyenne, et particulièrement : — l'organisation de journées d'étude se déroulant sur 1 journée ou demi-journée et pouvant inclure les prestations ci-après: location de salle/pause et restauration/prestations techniques ou connexes associées, — l'organisation de séminaires se déroulant sur 2 jours à minima et faisant appel en plus des prestations classiques de journée d'études à des prestations d'hébergement ou autres prestations connexes associées, — l'organisation d'animations traditionnelles, de cohésion et développement (soirée thématique, ateliers...), — la réservation de transport et d'hébergement de groupe, — la facturation, la gestion des acomptes et le reporting (obligatoire pour l'ensemble des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.
Avis de marché (2013-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, Le Groupe La Poste organise entre 150 et 300 évènements de ce type par an, de moins de 50 participants en moyenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: marie.piesset@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155441974📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204463
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre, dans une limite de 5 candidats maximum.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs ).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre, dans une limite de 5 candidats maximum.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs ).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché comprend l'assistance dans l'organisation d'évènements de moins de 50 participants en moyenne, et particulièrement :
— l'organisation de journées d'étude se déroulant sur 1 journée ou demi-journée et pouvant inclure les prestations ci-après: location de salle/pause et restauration/prestations techniques ou connexes associées,
— l'organisation de séminaires se déroulant sur 2 jours à minima et faisant appel en plus des prestations classiques de journée d'études à des prestations d'hébergement ou autres prestations connexes associées,
— l'organisation d'animations traditionnelles, de cohésion et développement (soirée thématique, ateliers...),
— la réservation de transport et d'hébergement de groupe,
— la facturation, la gestion des acomptes et le reporting (obligatoire pour l'ensemble des prestations).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Le contrat pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr ).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire, notamment l'habilitation du mandataire par ses cotraitants), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
Situation économique et financière:
1. CA HT minimum 2012 de 2 000 000 EUR (critère éliminatoire)
2. La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de sa pérennité financière, représentant 30% de la note, appreciée sur la base des liasses fiscales CERFA des 3 derniers exercices fiscaux (ou documents équivalents). Le candidat précisera le CA HT consolidé, le Résultat et le Résultat consolidé des 3 derniers exercices fiscaux.
2. La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de sa pérennité financière, représentant 30% de la note, appreciée sur la base des liasses fiscales CERFA des 3 derniers exercices fiscaux (ou documents équivalents). Le candidat précisera le CA HT consolidé, le Résultat et le Résultat consolidé des 3 derniers exercices fiscaux.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacité à gérer les acomptes et la facturation (critère éliminatoire).
2. Capacité à gérer à minima 150 évènements de ce type par an sur toute la France (critère éliminatoire).
3. Capacité à mettre à disposition au moment de l'exécution du marché, une base de données de lieux adaptés aux évènements du présent marché (critère éliminatoire).
4. Le prestataire devra détailler le nombre total d'évènements de ce type réalisés en 2012 pour chaque typologie (journées d'étude, séminaires, transport de groupe, hébergement de groupe, animations de cohésion et développement)
en France. Ce critère représentera 40% de la note.
5. Le prestataire devra présenter 4 références clients les plus proches du présent marché en dehors de toute référence postale portant sur l'organisation:
— de journée d'étude sur Paris,
— de séminaire en région (hors région parisienne),
— d'animations de cohésion d'équipe et développement,
— de séminaire hors France.
Pour chaque référence, le prestataire devra préciser: le nombre de participants, la nature de la prestation, le lieu de la prestation, le déroulement de la prestation, le nom de la direction du client, le pourcentage d'économies générées. Ce critère représentera 30% de la note.
Pour chaque référence, le prestataire devra préciser: le nombre de participants, la nature de la prestation, le lieu de la prestation, le déroulement de la prestation, le nom de la direction du client, le pourcentage d'économies générées. Ce critère représentera 30% de la note.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 119-204463 (2013-06-17)