Prestations d'analyse des normes CEI dans le domaine de la sûreté de fonctionnement
la prestation porte sur l'analyse des projets de normes sousmis par la Commission electrotechnique internationale (Cei). Le domaine couvert est la sûreté de fonctionnement au sens anglo-saxon du terme, soit celle entendue sous l'acception "Dependability". La sûreté de fonctionnement regroupe ainsi la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et l'aptitude au soutien.
Cette prestation est complémentaire à l'expertise qu'apporte dga maitrise de l'information en tant que maître d'ouvrage. Elle a pour finalité de soutenir et enrichir la contribution de dga maitrise de l'information en s'assurant de :
- la conformité des projets de normes proposés par la CEI vis-à-vis des normes américaines (mil-std, mil-hdbk), otan (stanag) ou britanniques (Def-Stan) employées couramment dans le développement des programmes d'armement,
- la prise en compte des bonnes pratiques mises en oeuvre dans le cadre du développement et de l'exploitation opérationnelle des systèmes d'armes;
le présent marché est soumis à la procédure du marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché mai 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-11
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Avis de marché
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| 2013-06-14
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Informations complémentaires
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| 2016-01-14
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Avis d'attribution de marché
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