Prestations d'accueil pour le siège de la Caisse nationale des allocations familiales
CNAF
Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil pour le siège de la caisse nationale des allocations familiales, sise 32 avenue de la Sibelle - 75014 Paris. Les prestations comprennent l'accueil physique et téléphonique, la réception de certaines livraisons et la tenue de registres. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
| 2013-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116761
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 428/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse nationale des allocations familiales, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Mme Louis Valerie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Mme Louis Valérie
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 428/13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116761 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:
l'Accueil physique des visiteurs est assuré par deux agents d'accueil. L'accueil physique est assuré en permanence, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 18:00, sans interruption.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116761
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont effectués sous format électronique à l'adresse suivante:www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut également être: - adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande par télécopie ou par courrier.- retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9h00 à 16h00. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le sitewww.meoss.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte un envoi sur support papier (courrier ou télécopie). La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offressont transmises en une seule fois.Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.meoss.fr ou auformat papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont:- envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,- déposés contre récépissé à l'accueil de la CNAF. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 4 sous-critères:- la composition des équipes proposées et les compétences des agents d'accueil (15 points),- la procédure de gestion des absences (10 points),- les modalités d'organisation de l'encadrement (10 points),- la procédure de contrôle qualité (10 points). Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants.A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 16 septembre 2013.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif d'insertion est fixé à 208 heures pour chaque année d'exécution du marché.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF dans lesquels s'exécuteront les prestations du marché. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous par courriel ou par téléphone au responsable technique : philippe.tassara@cnaf.fr - +33 145655207.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil pour le siège de la caisse nationale des allocations familiales, sise 32 avenue de la Sibelle - 75014 Paris. Les prestations comprennent l'accueil physique et téléphonique, la réception de certaines livraisons et la tenue de registres. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Le marché pourra être reconduit 2 fois par décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 428/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse nationale des allocations familiales, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature permettant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret. 2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;4. Et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, doivent être impérativement joints :1 - le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.2 - chaque membre du groupement fournit les mêmes pièces que celles qui sont exigées du candidat individuel. Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit :1) justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat individuel ;2) apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponiblepour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
1 - l'Effectif du candidat le plus récent;
2 - la liste détaillée des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet des prestations, le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public. Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art 51 II al 2 du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Mme Louis Valerie
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Mme Louis Valérie
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_F46pqnBYh3 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 428/13
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont effectués sous format électronique à l'adresse suivante:www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut également être: - adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande par télécopie ou par courrier.- retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9h00 à 16h00. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le sitewww.meoss.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte un envoi sur support papier (courrier ou télécopie). La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offressont transmises en une seule fois.Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.meoss.fr ou auformat papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont:- envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,- déposés contre récépissé à l'accueil de la CNAF. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 4 sous-critères:- la composition des équipes proposées et les compétences des agents d'accueil (15 points),- la procédure de gestion des absences (10 points),- les modalités d'organisation de l'encadrement (10 points),- la procédure de contrôle qualité (10 points). Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants.A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 16 septembre 2013.En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif d'insertion est fixé à 208 heures pour chaque année d'exécution du marché.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF dans lesquels s'exécuteront les prestations du marché. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous par courriel ou par téléphone au responsable technique : philippe.tassara@cnaf.fr - +33 145655207.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116761 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290492
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116761
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: S3M Welcome
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: contact@s3mwelcome.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l' économie, des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2013/S 167-290492 (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290492
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116761
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la Cnaf (Service d'expertise juridique et decontractualisation) sur rendez-vous.
Avis no13-62159 publié le 10.4.2013 - BOAMP no 70B, Annonce no 276
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
Annonce no 276, BOAMP 70 B du 10.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: S3M Welcome
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: contact@s3mwelcome.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l' économie, des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2013/S 167-290492 (2013-08-26)
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