Prestations d'accueil et d'exploitation de la gare autoroutière, située à Briis-sous-Forges

Communauté de communes du Pays de Limours

Prestations d'accueil et d'exploitation de la gare autoroutière, située à Briis-sous-Forges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Limours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du fonctionnement du bâtiment d'accueil et de la gare autoroutière, la Communauté de communes du Pays de Limours souhaite confier l'accueil et la surveillance du fonctionnement des installations à une société prestataire de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Limours
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis-sous-Forges
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdelimours.fr 🌏
Téléphone: +33 164907900 📞
Fax: +33 164905107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328308
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdelimours.fr. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "2013-06 Accueil gare autoroutière - ne pas ouvrir" Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'accueil et d'exploitation de la gare autoroutière, située à Briis-sous-Forges.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare autoroutière, 91640 Briis-sous-Forges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art. 89 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal du pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité). Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Gallot, DGS
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-paysdelimours.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-paysdelimours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-paysdelimours.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires

Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2013/S 190-328308 (2013-09-26)

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