Prestations d'accompagnement social liées au logement au titre du Fonds unifié logement du Loiret

Département du Loiret

Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds unifié logement du Loiret (6 lots)chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-05-22	Informations complémentaires
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163978
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comProcédure : Procédure adaptée, adaptée négociée - en application de l'article 30 du Code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3criteres d'attributions : Sous-Critères de la valeur technique appréciés sur la base du mémoire technique remis :- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie 40 %- sous critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés 30 %le critère "Prix des prestations" sera analysé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante :30 x (offre la moins chère / offre considérée)durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit deux fois 1 an.Unité monétaire utilisée, l'euro.l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans l'éventualité d'un changement de prestataire, le personnel en place devra être repris.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : 09p02recours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NonPour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : Fax nº +33 238254589. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Asll, UTS Orléans Nord et UTS Orléans Sud Accompagnement social lié au logement tout public

Numéro du lot: 2
Brève description: Asll, UTS Est orléanais Accompagnement social lié au logement tout public
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Asll, UTS Ouest orléanais Accompagnement social lié au logement tout public
Numéro du lot: 4
Brève description: Asll, UTS Giennois Accompagnement social lié au logement tout public
Numéro du lot: 5
Brève description: Asll, UTS Montargois Accompagnement social lié au logement tout public
Numéro du lot: 6
Brève description: Asll UTS Pithiverais Accompagnement social lié au logement tout public
Numéro de référence: Marco no13S313N02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché .

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non(Ex. : garantie de parfait achèvement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources partagées du Département : Les prestations sont financées par le Département du Loiret au titre de sa participation au Fonds Unifié Logement (Ful), dispositif géré et financé en partenariat avec des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département, la Caisse d'allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d'eau, d'énergie et de téléphone.Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché (se référer au CCAP : en principe 5 %).Des acomptes sont versés :oui : Les acomptes sont versés mensuellementprix forfaitaireprix révisable annuellement en cas de reconduction- retenue de garantie : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70 points) % (70)
2. Prix des prestations (30 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: - Pour une remise de offres contre récépissé : : Département du Loiret - direction de l'insertion et de l'habitat - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 ). Attention, cette dernière adresse n'est pas une adresse postale), - pour une transmission des offres par courrier : Département du Loiret - bureau du Courrier - direction de l'insertion et de l'habitat - 15 rue E. Vignat Cedex 1 BP 2019
Nom: - Pour une remise de offres contre récépissé : Département du Loiret - direction de l'insertion et de l'habitat - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans La Source

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S313N02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)

- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1)

- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)

- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 096-163978 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168144
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163978
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2013/S 099-168144 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036515
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le marché est conclu avec un seul opérateur porteur du marché et le marché ne prévoit pas de seuil minimum ou maximum. Le délai d'exécution initial de chaque lot est de 12 mois, reconductible deux fois un an. Annonce n° 172, BOAMP 96 B du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70 points) (70)
2. Prix des prestations (30 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupement AIDAPHI - AHU
Adresse postale: 71 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45803

2️⃣
Nom: Aidaphi

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: AIdAPHI

6️⃣
Nom: Groupement AIDAPHI - UDAF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Source: OJS 2014/S 023-036515 (2014-01-29)

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