Prestations d'accompagnement au deploiement de la chaine de dematerialisation du Conseil général d'Indre-Et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

le Conseil général d'indre-et-loire souhaite être accompagné dans de la mise en oeuvre des composants constitutifs de la chaîne de confiance de la dématérialisation.La mission par un accompagnement méthodologique doit permettre d'établir un dialogue vers le personnel en apportant les réponses dans la conduite du changement sur les thèmes suivants :- accompagnement au déploiement- modélisation des nouveaux processus métiers- analyse des nouvelles conditions de l'exercice du travail, du contenu du travail- stratégie de numérisation des documents entrants et prise en compte de la solution éditique mise en oeuvre- assistance à la mise en oeuvre opérationnelle des nouvelles solutions- mise en place de plan d'actions, d'objectifs et de suivi- aide à l'élaboration de plans de communication- expliquer et donner du sens à ces réformes au fur et à mesure des intégrations- prise en compte du facteur humain et de l'évolution des compétences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

la mission sera d'une durée totale de 90 jours, répartie sur trois ans, à raison de 30 jours par an (20 jours sur site et 10 jours à distance)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057324
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frCriteres d'attributions : 1. Contenu de la démarche d'accompagnement - notée sur 60- un maximum de 30 points pour le mode opératoire proposé, l'organisation des interventions et les plannings associés, la note méthodologique jointe à l'offre, indiquant l'expérience du candidat dans le pilotage de ce type de mission (références et contacts) ainsi que l'approche retenue dans la progression de la mission.- un maximum de 30 points au regard des moyens humains mis en oeuvre, de l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission et les références des intervenants sur des projets similaires, la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude, avec C.V. Et rôle de chacun dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitantsle contenu de la démarche d'accompagnement s'apprécie sur 60 points pour chaque offre.2. Prix des prestations - noté sur 40après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante.La note de 40 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 40.Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration du candidat.Tous les documents méthodologiques que le candidat souhaitera annexer à son offre seront examinés dans le cadre de l'analyse des réponses.Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui auraobtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "Économiquement la plus avantageuse".Durée du marché : 3 AnsUnité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection : en application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, le candidat dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé . Tout dossier incomplet sera rejeté.Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.Les plis pourront remis par voie dématérialisée via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Obtention du dossier : jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site.Cao : séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateurvoir réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frCriteres d'attributions : 1. Contenu de la démarche d'accompagnement - notée sur 60- un maximum de 30 points pour le mode opératoire proposé, l'organisation des interventions et les plannings associés, la note méthodologique jointe à l'offre, indiquant l'expérience du candidat dans le pilotage de ce type de mission (références et contacts) ainsi que l'approche retenue dans la progression de la mission.- un maximum de 30 points au regard des moyens humains mis en oeuvre, de l'expérience de l'équipe qui sera affectée à la réalisation de la mission et les références des intervenants sur des projets similaires, la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude, avec C.V. Et rôle de chacun dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitantsle contenu de la démarche d'accompagnement s'apprécie sur 60 points pour chaque offre.2. Prix des prestations - noté sur 40après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante.La note de 40 est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante : (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 40.Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration du candidat.Tous les documents méthodologiques que le candidat souhaitera annexer à son offre seront examinés dans le cadre de l'analyse des réponses.Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui auraobtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "Économiquement la plus avantageuse".Durée du marché : 3 AnsUnité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection : en application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, le candidat dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé . Tout dossier incomplet sera rejeté.Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.Les plis pourront remis par voie dématérialisée via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Obtention du dossier : jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site.Cao : séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateurvoir réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Dgar-271

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les justificatifs à remettre par les concurrents doivent être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes :- la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts.Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc 1), sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html- les attestations d'assurance :. Garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché. Couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 2270 du Code Civil- l'extrait KbisEn cas de groupement, ces pièces devront obligatoirement être produites par chacun des membres. Pour tout dossier incomplet, le candidat sera invité à fournir les pièces manquantes sous un délai de 8 jours à compter de la date de la demande par le pouvoir adjudicateur.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1°)niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

: Le candidat dont les capacités professionnelles,techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des références, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.Le candidat annexera à son offre :- un planning détaillé précisant le cadencement de cette mission, les livrables à chacune des étapes, les actions et acteurs mobilisés lors des réunions de pilotage- une note méthodologique indiquant l'expérience du candidat dans le pilotage de ce type de mission (références et contacts) ainsi que l'approche retenue dans la progression de la mission, la liste des personnes qualifiées pour réaliser l'étude, avec C.V. Et rôle de chacun dans l'équipe constituée et, le cas échéant, précisera la participation de sous-traitants- une plaquette de présentation avec liste de références sur ce type de prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être accordée selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 - paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu de la démarche d'accompagnement
2. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : Services techniques départementaux, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 2 rue de l'Aviation, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247294471 📞
Courrier électronique: marches_sdti@cg37.fr 📧
Fax: +33 247294475 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : Service commande publique
Adresse postale: Place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar-271
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 036-057324 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290615
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057324
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification: 31.7.2013 Voies de Recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général, d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: marches-publics@cg37.fr). Annonce n° 238, BOAMP 35 b du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr.

Date de notification: 31.7.2013

Voies de Recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général, d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: marches-publics@cg37.fr).

Annonce n° 238, BOAMP 35 b du 19.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 bd des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 167-290615 (2013-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)