Prestation pompage, traitement des lixiviats, évacuation et traitement des sous- produits du CET de Saint Girons d'Aiguevives

Smicval du Libournais Haute-Gironde

Cf CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute-Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau › Station de pompage des eaux résiduaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097965
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre foramt préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'offre doit etre remise par voie électronique ou par voie papier. Dans le second cas, si le pli doit etre remis sous enveloppe(1) et les mentions suivantes devront y etre portées: Offre pour l'accord cadre Travaux de maintenance et d'entretien divers"ne PAS Ouvrir" Dans le cadre de cette consultation une visite du site est recommandée (voir conditions au Rc) date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE le 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre foramt préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'offre doit etre remise par voie électronique ou par voie papier. Dans le second cas, si le pli doit etre remis sous enveloppe(1) et les mentions suivantes devront y etre portées: Offre pour l'accord cadre Travaux de maintenance et d'entretien divers"ne PAS Ouvrir" Dans le cadre de cette consultation une visite du site est recommandée (voir conditions au Rc) date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE le 21.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf CCTP
Numéro de référence: 13MG04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 côte Rôtie 33 920 Saint Girons d'Aiguevives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat COFRAC ou équivalent pour les laboratoires d'analyses d'eaux. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (certification de l'entreprise ou équivalent, actions particulières pour la prestation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Seules les personnes invitées et convoquées peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Point de contact: Département marchés publics
Téléphone: +33 557553976 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MG04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 059-097965 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213504
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097965
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no166, B.O.A.M.P. 59 A du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 côte Rôtie 33 920 Saint-Girons-d'Aiguevives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Ovive
Adresse postale: 10 rue de Lorival ZI A
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 124-213504 (2013-06-25)

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Station de pompage des eaux résiduaires